Capteurs solaires thermiques de la Piscine Lothaire de Metz en Lorraine, électrification des lignes vosgiennes dans le cadre de la ligne TGV, développement des ports de la Saône à Macon en Bourgogne, création d’une école de la deuxième chance en Meurthe et Moselle, mesures de formations des détenus de la Maison d’arrêt de Besançon, en Franche Comté : quels sont les liens entre toutes ces réalisations?…… Lisez la suite pour savoir, ou un aperçu de la politique européenne de cohésion, de la solidarité qu’elle symbolise et des multiples possibilités qu’elle offre pour nos territoires et leur avenir.
La politique européenne de cohésion:
La cohésion économique et sociale est l’un des objectifs prioritaires de l’Union européenne. La politique de cohésion est une politique de solidarité. Par ce biais, l’UE vise à favoriser un développement harmonieux, équilibré et durable du territoire européen et vise à contribuer au rattrapage des régions en retard, à la reconversion des zones industrielles en crise, à la diversification économique des campagnes en déclin. Cette politique passe par l’intermédiaire des fonds structurels européens qui concrétisent la solidarité communautaire.
Pourquoi ? L’UE-27 compte 323 Régions. Malgré le fait que l’Union Européenne soit l’une des zones économiques les plus prospères du monde, les disparités économiques et sociales entre ses Etats membres et entre ses régions, sont considérables, notamment dans l’Europe à 27.
Comment? La solidarité européenne est mentionnée dès le préambule du traité sur l’Union européenne. Le traité précise que la Communauté agit pour renforcer sa cohésion économique et sociale et en particulier pour réduire l’écart entre les niveaux de développement en Europe.
Combien? Le cadre financier 2007 – 2013 prévoit 416.75 Milliards d’€ pour les fonds structurels (FEDER + FSE + Fonds de cohésion + FEADER) faisant de la politique de cohésion le premier poste budgétaire de l’Union Européenne (42,7% du montant total des crédits d’engagements). Plus de 51% sont alloués aux 12 nouveaux Etats membres. La France bénéficie d’une enveloppe de plus de 12 milliards d’€ (16 milliards pour 2000-2006).
La plupart des financements sont accordés dans le cadre de programmes pluriannuels conjointement gérés par les services de la Commission, les États membres et les autorités 
régionales. Ces cofinancements européens complètent les possibles aides nationales.
La Lorraine bénéficie de 644M€ pour la période 2007-2013, la Bourgogne de 398,6 M€, l’Alsace de 332M€, la Franche Comté 343M€, la Champagne-Ardenne 320M€.
Réforme de la politique européenne de cohésion :
Les institutions européennes travaillent actuellement à l’élaboration du prochain cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne pour la période 2014 – 2020 et à la réforme des différentes politiques de l’Union Européenne dont la politique européenne de cohésion : premier poste budgétaire de l’Union Européenne. Plusieurs résolutions clefs ont ainsi été adoptées récemment par le Parlement Européen…
Quel budget? L’UE devrait doter sa politique de cohésion 2014-2020 d’un budget au moins équivalent à celui de la période en cours pour permettre aux régions plus pauvres de rattraper leur retard et à toutes les régions – y compris frontalières – de déployer leur potentiel économique et innovateur dans le cadre de la stratégie EU2020 ; c’est le premier élément fondamental que défend le Parlement Européen
Régions intermédiaires? Dans son rapport sur le Cinquième rapport sur la cohéseion et stratégie de cohésion après 2013, le Parlement Européen soutient la création d’une nouvelle catégorie de région.
« Régions « intermédiaires » et renforcement de l’Objectif Coopération territoriale : deux éléments essentiels de ce rapport que je soutiens pleinement dans le cadre de l’élaboration de la politique de cohésion pour la prochaine période budgétaire. J’ai donc résolument voté en faveur du paragraphe 34 sur les régions intermédiaires, cad en faveur de la création d’une nouvelle catégorie de régions dont le PIB par habitant est compris entre 75% et 90% de la moyenne communautaire, pour une plus grande justesse et équité dans la distribution des fonds européens et entre les régions. Une cinquantaine de régions seraient concernées, dont 11 régions françaises, dont la Lorraine! » affirme Nathalie Griesbeck
Coopération territoriale? C’est le deuxième point clef de ce Paquet Politique de Cohésion selon Nathalie Griesbeck.
« Je tiens à saluer l’adoption de ces rapports et souligner l’importance de l’objectif 3 « coopération territoriale » dans la politique de cohésion de l’Union Européenne. Notre Parlement demande à ce que la part des fonds structurels (d’actuellement 2,5% à 7 %) dédiée à cet objectif soit augmentée et je soutiens largement cette position : l’objectif 3 doit être maintenu et surtout développé, afin de poursuivre l’intégration de l’espace communautaire au-delà des frontières nationales. En qualité de députée européenne représentant une circonscription pleinement concernée par les questions de transfrontalité, et originaire de la seule région de France ayant une frontière avec trois autres Etats européens, je suis très attachée aux questions et aux projets de coopération transfrontalière. Ces espaces de coopération territoriale, en particulier lorsque la coopération est transfrontalière, sont des espaces privilégiés de coopération européenne, des espaces où les frontières, les barrières et les obstacles « existent moins ». Et, en devenant de véritables territoires de projets, ces espaces de coopération ont un rôle essentiel dans la consolidation des liens au niveau local, entre partenaires de différents Etats membres ou entre citoyens, réunis autour de problématiques commune. La coopération territoriale doit être encouragée » a déclaré Nathalie Griesbeck à la suite du vote du rapport du Parlement Européen sur « l’Objectif 3 : un défi pour la coopération territoriale » en session plénière.
Simplification? Dernier élément important : la nécessaire simplification des procédures afin de réduire la lourdeur administrative qui empêche souvent les acteurs locaux de solliciter les fonds structurels, qui pourtant offrent de multiples possibilités pour nos territoires et leur avenir.
15 juillet 2011
