« Autre grand sujet d’actualité : la préparation de l’anniversaire dramatique du 11 septembre 2001 et notre Parlement discute justement actuellement d’un rapport qui fait le bilan de la politique anti-terroriste de l’Union Européenne : Beaucoup de moyens sont mis en œuvre mais quels sont-ils exactement? Quel en est le coût? Est-ce nécessaire? » Telles sont les questions posées par Nathalie Griesbeck et par ce rapport du Parlement …. La suite en vidéo! Ce dossier sera également discuté et voté la semaine prochaine en session plénière du Parlement Européen.
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Dix ans après que les attentats du 11 septembre 2001 au World Trade Center aient déclenché une « guerre contre le terrorisme », la politique antiterroriste doit faire l’objet d’une évaluation adéquate, en particulier pour déterminer si les mesures qui ont été prises étaient basées sur des preuves ou sur de simples suppositions, affirme le rapport voté en commission des Libertés en juillet dernier.
La Commission européenne est invitée à présenter un rapport détaillé sur l’ensemble des fonds européens utilisés pour lutter contre le terrorisme, tels que les dépenses pour le personnel et les agences de l’Union qui effectuent des missions antiterroristes, ainsi que pour les systèmes et bases de données informatiques.
Par ailleurs, l’Union et ses États membres doivent établir clairement quel a été leur rôle dans le programme des restitutions extraordinaires de la CIA, au vu des nouvelles preuves révélées dans ce domaine. Les députés affirment également que l’UE doit aider les États-Unis à résoudre la question de la fermeture du centre de détention de Guantanamo et à garantir un procès équitable aux prisonniers.
Enfin, la résolution précise qu’une attention spéciale doit être portée aux victimes du terrorisme et est d’avis qu’un ensemble uniforme de règles doit être défini en vue de protéger et de soutenir les victimes du terrorisme, notamment les témoins.
Retrouvez le communiqué de presse de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE) du 8 septembre 2011 à ce sujet :
L’Union Européenne doit évaluer sa politique antiterroriste!
A la veille du 10e anniversaire des attaques terroristes qui ont bouleversé le monde entier, le président de l’ADLE , Guy Verhofstadt et le rapporteur du PE sur la politique antiterroriste de l’UE, Sophie in’t Veld (D66, Pays-Bas) ont plaidé pour que l’UE évalue l’efficacité de toutes les mesures antiterroristes mises en place.
Guy Verhofstadt, alors Premier ministre en Belgique au moment de l’attaque et dirigeant la présidence du Conseil de l’Union européenne, a déclaré: « Après dix ans, il est temps de tirer des leçons pour l’avenir. Nous devons évaluer si notre réponse a été efficace et l’évaluation de l’impact des politiques antiterroristes européennes est la seule façon de le découvrir. Contrôles et équilibres, droit de regard démocratique et responsabilité sont essentiels pour une démocratie solide. »
« Une évaluation est nécessaire afin de rendre nos politiques plus efficaces » a déclaré Sophie in’t Veld, dont l’objectif est d’exhorter la Commission, sur base de l’article 70 du traité, afin d’évaluer l’efficacité des mesures antiterroristes de l’UE.
Le rapport de Mme In’t Veld invite la Commission à identifier les mesures inutiles ou disproportionnées. Afin de bien identifier toutes les mesures européennes et nationales, leur interaction, et examiner là où les pouvoirs antiterroristes sont étendus à d’autres domaines, comme la petite criminalité, l’immigration ou la santé publique. Par ailleurs, le rapport réclame des tests de proportionnalité rétro-actifs, et une évaluation de l’impact sur les libertés civiles et les droits de l’homme, afin de garantir que nos politiques répondent à nos propres normes de la démocratie et des droits fondamentaux. Tout aussi important, le rapport souligne également la nécessité de connaître les coûts de la lutte contre le terrorisme car « en temps de crise économique, il est normal de demander combien nous dépensons, si l’argent est bien dépensé, et si nous avons les bonnes priorités », a poursuivi Mme in’t Veld.
« Une partie de l’exercice consiste à voir où nous nous sommes trompés. La stratégie antiterroriste a souvent été marquée par des erreurs et des excès du droit et des conventions internationales qui droits ont violé les libertés publiques à plusieurs reprises et en connaissance de cause. C’est pourquoi il est grand temps que l’Europe mette en oeuvre une évaluation en profondeur. Sinon, comment pourront-ils regarder dans les yeux les jeunes manifestants du Printemps arabe et parler de façon crédible de démocratie, de liberté et de droits de l’homme » a conclu Mme in’t Veld
12 septembre 2011
