Après de nombreux trilogues et une première lecture qui a échoué, la Commission LIBE (Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures) du Parlement Européen s’est prononcée, hier matin, en deuxième lecture, sur le projet de directive sur la création d’un permis unique de séjour et de travail pour les ressortissants tiers. Réactions et explications de Nathalie Griesbeck en vidéo.
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L’objectif du projet de directive est de créer un permis unique pour les ressortissants de pays tiers qui souhaitent résider et travailler dans un État membre. Il prévoit une procédure de demande unique plus simple et plus rapide pour l’employeur comme pour le migrant, c’est à dire une procédure administrative simplifiée pour les demandeurs.
Le projet de directive vise également à garantir un socle commun de droits à accorder à tous les travailleurs de pays tiers résidant légalement dans un État membre. L’objectif est d’éliminer les différences en matière de droits entre les travailleurs de pays tiers et les travailleurs nationaux, qu’il s’agisse des conditions de travail, de la santé, de la sécurité au travail, de l’éducation, de la formation professionnelle, de la reconnaissance des qualifications ou de la sécurité sociale, y compris les soins de santé. La proposition de directive ne touche pas aux conditions d’admission de ressortissants de pays tiers, qui relèvent de la compétence des Etats-membres
8 décembre 2011
