[dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/xoi3x1_vod-20120209-10162200-10174800-ch02-fr-5a6fb3f0135522be8fc52b0_news [/dailymotion] 2012 est l’année européenne du vieillissement actif et de la solidarité inter- générationnelle, 2013 sera l’année européenne des citoyens! Le Parlement Européen débat en ce moment de cette proposition de décision de la Commission Européenne de désigner l’année prochaine comme « Année Européenne des Citoyens ». Nathalie Griesbeck a été nommée rapporteur au sein de son groupe parlementaire de l’ADLE et s’exprimait sur ce texte la semaine dernière en réunion de la commission LIBE et lors du premier débat à ce sujet.La Commission Européenne est venue présenter cette proposition de décision sur « 2013 Année Européenne des Citoyens » le 11 aout 2011.
Contexte : D’après les estimations, 11,9 millions de citoyens de l’Union vivaient dans un État membre autre que le leur en 2009, En revanche, selon le même sondage, de nombreux européens affirment que les personnes qui souhaitent le faire se heurtent à de trop nombreux obstacles. Le fait que les citoyens sont loin d’être tous au courant de leurs droits a été démontré par un sondage Eurobaromètre mené en 20106, lequel a révélé que si les Européens ont globalement conscience de leur statut de citoyens de l’Union (79 % déclarent que le terme «citoyen de l’Union européenne» leur est familier), ils ne saisissent pas toujours le sens exact des droits liés à ce statut. Pour être plus précis, seuls 43 % connaissent le sens du terme «citoyen de l’Union européenne» et près de la moitié des citoyens européens (48 %) estiment qu’ils ne sont «pas bien informés» de leurs droits.
Objectif : Dans ce contexte, la Commission a abouti à la conclusion que les citoyens de l’Union ne peuvent exercer pleinement leurs droits parce qu’ils sont trop peu informés à leur sujet, et a annoncé son intention d’intensifier les campagnes d’information des ressortissants de l’Union sur leurs droits, notamment en matière de libre circulation. Aussi la désignation de 2013 comme l’Année européenne des citoyens, durant laquelle seront organisés des événements ciblés ayant pour thème la citoyenneté de l’Union et les politiques de l’Union en la matière, figure-t-elle dans le rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union parmi les actions à entreprendre pour combler ce manque d’information. L’objectif général est de faire en sorte que tous les ressortissants de l’UE soient au courant des droits dont ils jouissent dans un contexte transfrontalier en vertu de leur statut de citoyens de l’UE afin de leur permettre de décider en connaissance de cause s’ils souhaitent faire usage de leur droit de circuler librement et de faciliter l’exercice de ce droit. Cette année vise également à :
Le rapport de Mme Papadopoulou, qui est rapporteur sur ce texte et qui était présenté en réunion de la commission LIBE, propose 47 amendements au texte de la commission : Premièrement elle modifie le titre en « année européenne de la citoyenneté ». Deuxièmement, elle souhaite élargir la portée de cette « année » et aller au delà de la vision restrictive de la commission (rajout de certaines bases juridiques, rajout d’une énumération de droits conférés par la citoyenneté européenne, insistance sur le rôle de l’éducation, sur l’égalité des genres, les droits des femmes). Son rapport insiste également sur la coopération avec les autorités locales, le travail en lien avec les parlements nationaux, les centres europe direct, l’implication de la société civile.
14 février 2012
