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Réunion de la commission LIBE


Agenda

Arrivée à Bruxelles, Nathalie Griesbeck participe à la réunion de la commission Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures (LIBE) dont elle est membre. A l’ordre du jour de cette réunion, la présentation du projet de rapport sur les allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans des pays européens, une discussion sur l’accord ACTA : l’Accord international commercial anti-contrefaçon, ainsi que la présentation du projet de budget par la commission LIBE pour le budget 2013 du Parlement européen. Des votes auront également lieu durant la réunion sur deux dossiers : la désignation de 2013 comme année européenne de la citoyenneté (2013), dossier sur lequel Nathalie Griesbeck est rapporteur shadow au nom de son groupe parlementaire et sur lequel elle a déposé près de 25 amendements ; une directive portant création d’une décision d’instruction européenne en matière pénale » : un nouvel instrument européen qui permettra à un Etat de faire réaliser une ou plusieurs mesures d’instruction dans un autre Etat afin de recueillir des preuves dans le cadre de crimes transnationaux.

8 mai 2012