Après de longs mois de négociations avec le Conseil, les députés ont adopté, le 3 juillet à Strasbourg, la refonte de la législation ferroviaire européenne. Membre de la commission parlementaire « Transports et tourisme », Nathalie Griesbeck se félicite de l’adoption de ce texte « qui renforce le transport ferroviaire dans l’Union européenne, en clarifiant notamment le rôle entre les différents acteurs du transport ferroviaire« .
Parmi les mesures phares, le renfoncement de l’indépendance du régulateur national et la mise en place d’un réseau européen des régulateurs pour parvenir à une interprétation et une application uniforme de la législation. « Cela pourrait à terme, mener à la création d’un régulateur européen » précise Nathalie Griesbeck. Autre aspect essentiel de cette refonte, la clarification des flux financiers entre le gestionnaire de l’infrastructure et l’opérateur ferroviaire. Ces différents éléments doivent notamment permettre de mettre fin aux pratiques discriminatoires dans l’attribution des sillons et l’accès aux facilités essentielles.
Mais comme le rappelle Nathalie Griesbeck, « ce vote ne marque pas la fin de la réforme du marché ferroviaire européen« . En effet le texte adopté comprend une clause de rendez-vous qui stipule que la Commission européenne doit présenter d’ici la fin 2012, de nouvelles propositions législatives, notamment sur l’épineuse question de la libéralisation du transport national de passagers ainsi que sur celle de la séparation entre la gestion de l’infrastructure et les opérateurs ferroviaires. Pour Nathalie Griesbeck la question de « la libéralisation du transport de passagers ne doit pas se faire contre l’intérêt des cheminots et celui des voyageurs« . Et d’ajouter « sur ce point et sur bien d’autres, il faudra rester d’une extrême vigilance pour que le service public du transport de voyageurs ne soit pas démantelé! »
12 juillet 2012
