[dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/xu1sr4_programme-justice_news[/dailymotion]
Nathalie Griesbeck est intervenue la semaine dernière en commission LIBE pour défendre les 16 amendements qu’elle a déposés au futur Programme Justice de l’Union Européenne. En effet, avait lieu en réunion de la Commission Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures (LIBE), un débat sur le futur programme budgétaire européen « JUSTICE » pour la période 2014 – 2020 et les amendements déposés sur ce texte : un dossier sur lequel Nathalie Griesbeck est rapporteur au sein de son groupe parlementaire de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE).
Initiative de la commission européenne : Le 15 novembre dernier, la Commission Européenne est venue proposer deux règlements, le premier établissant un programme « justice » et le second établissement un programme « droits et citoyenneté » pour la période 2014-2020.
Le programme JUSTICE : Le budget prévu pour le programme Justice est de 472 millions d’euros. Les objectifs de ce programme sont : contribuer à la création d’un véritable espace de justice en promouvant la coopération judiciaire en matière civile et pénale. Aux fins de la réalisation de cet objectif général, la proposition vise à encourager l’application efficace, globale et cohérente de la législation de l’Union dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et civile, à faciliter l’accès à la justice et à prévenir et réduire la demande et l’offre de drogue. Ces objectifs peuvent être atteints grâce au soutien d’activités de formation et de sensibilisation, au renforcement des réseaux et à l’encouragement de la coopération transnationale. Par ailleurs, l’Union européenne doit se doter d’une bonne base analytique pour étayer l’élaboration des politiques et la législation dans le domaine de la justice.
Nathalie Griesbeck a déposé 16 amendements sur ce texte et a souhaité insister premièrement sur la question de l’accès à ce programme pour les porteurs de projets et la visibilité du Programme : il faut faciliter le plus possible l’accès des porteurs de projets à ce Programme Justice : en publiant suffisamment tôt les appels ou encore en ne changeant pas toutes les règles d’une année sur l’autre ; De même les informations sur le Programme Justice disponibles sur internet doivent être accessibles et compréhensibles par tous. Elle demande également davantage d’efforts de simplification des procédures de demande, des formalités administratives et des conditions de gestion financière. Enfin, elle a également souhaité insister sur la nécessité d’accorder une attention particulière aux enfants dans le cadre de ce programme : le programme Justice devrait ainsi viser à renforcer la protection des enfants au sein des systèmes judiciaires, en améliorant leur accès à la Justice, la formation des professionnels de la Justice dans ce domaine.
Articles précédents à ce sujet :
https://www.nathalie-griesbeck.fr/2012/03/debat-sur-le-futur-programme-budgetaire-pour-la-justice/
3 octobre 2012
