Nathalie Griesbeck participe à un trilogue (réunion informelle de coordination entre les trois institutions de l’Union européenne : la Commission, le Conseil et le Parlement). Les trilogues aident le Conseil et le Parlement, qui sont colégislateurs, à s’accorder sur un seul et même texte. C’est l’épineuse question des « actes délégués » qui sera abordée lors de cette réunion. De quoi s’agit-il ? Le Parlement et le Conseil ont récemment trouvé un accord sur le budget de l’UE, définissant ce qu’on appelle un « cadre de financement pluriannuel » pour 7 ans (de 2014 à 2020). Ils ont ainsi défini des objectifs globaux pour ces 7 années. En plus de cette programmation pour 7 ans, les objectifs et les modalités de financement des différents programmes européens seront précisés, revus et ajustés chaque année. Toute la question est de savoir si ces « réajustements » peuvent être décidés par la Commission seule (c’est ce qu’on appelle les « actes délégués ») ou si celle-ci a de nouveau besoin de « l’autorisation » du Parlement et du Conseil pour le faire. Cette question institutionnelle, cruciale, concerne l’ensemble des programmes pour 2014-2020, parmi lesquels le programme « Justice » dont Nathalie Griesbeck est rapporteur pour son groupe parlementaire.
4 septembre 2013
