Les députés membres de la commission TRAN débattront de nombreux dossiers dont l’un traitant de l’application du système d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’aviation internationale. Les parlementaires voteront ensuite sur plusieurs textes parmi lesquels un portant sur la surveillance des émissions de dioxyde de carbone dans le secteur des transports maritimes. Ils poursuivront cette réunion par des débats concernant le SESAR, programme visant à fournir à l’Europe des systèmes performants de gestion du trafic aérien, et les agences de sécurité aérienne, ferroviaire et maritime. La réunion se conclura par une réflexion sur les poids et dimensions maximaux autorisés pour certains véhicules routiers circulant sur le territoire européen.
Le système communautaire d’échange de quotas d’émission est un mécanisme de droits d’émissions (de CO2) mis en œuvre au sein de l’Union européenne dans le cadre de la ratification par l’UE du protocole de Kyoto. Cette bourse du carbone est un instrument fondé sur le marché visant à réduire l’émission globale de CO2 et à atteindre les objectifs fixés pour l’Union européenne au sein du protocole de Kyoto.
21 janvier 2014
