Rapporteur pour son groupe parlementaire sur le Tableau de bord de la Justice dans l’UE, Nathalie Griesbeck est intervenue en Commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE) pour défendre le véritable outil d’évaluation de la justice européenne que peut devenir ce tableau. Elle a insisté sur trois points clés:
• La nécessité d’aller au-delà du recueil statistique et de faire du Tableau un outil d’évaluation sur le fonctionnement de la justice dans les États membres: cet outil doit évaluer tous les domaines de la justice dont la justice pénale, jusqu’alors écartée par la Commission européenne.
• La mise en place d’un mécanisme visant à garantir le respect, la protection et la promotion des droits fondamentaux et des valeurs de l’Union.
• Le renforcement de la participation des États membres à la réalisation de ce tableau. La députée du Grand Est a ainsi appelé les États à récolter et transmettre de façon régulière les données concernant leur système judiciaire.
Le Tableau de bord de la Justice dans l’UE est un outil comparatif, introduit par la Commission européenne en mars 2013, visant à promouvoir l’effectivité des systèmes de justice dans l’Union européenne et, ce faisant, à renforcer la croissance économique. Son objectif est de fournir des données objectives, fiables et comparables sur le fonctionnement des systèmes de justice des vingt-sept États membres de l’UE.
3 février 2014
