À l'ordre du jour de cette session plénière?

Situation en Ukraine et invasion de la Crimée, avenir de la Turquie et relations avec l’Union Européenne, Parquet Européen, « scandale NSA », protection des données personnelles, programme Copernicus, semences, voyages, stratégie européenne pour l’Arctique, etc. ; Nathalie Griesbeck vous présente, en vidéo, les principaux sujets à l’ordre du jour de cette session plénière de 2014 qui s’est déroulée du lundi 10 au jeudi 13 mars 2014.

À l’ordre du jour de cette session, plusieurs débats liés à l’actualité internationale

• Premièrement, un nouveau débat sur la situation en Ukraine et l’invasion de la Crimée par la Russie. Les députés européens ont adopté, jeudi, une résolution, par laquelle ils condamnent cette invasion et invitent à une véritable action et réaction de l’Union Européenne. Lire la résolution, cosignée par Nathalie Griesbeck et adoptée, ici .
• Deuxième débat « affaires étrangères » à l’ordre du jour, un débat sur l’avenir de la Turquie et les relations de ce pays avec l’Union Européenne. Ce débat a lieu chaque année, depuis 2004, année de l’ouverture des négociations pour l’adhésion de la Turquie à l’Union Européenne. Ainsi chaque année, le Parlement se prononce sur un « rapport de progrès » de la Turquie. Le rapport adopté cette semaine est assez critique quant à la situation démocratique en Turquie, la question de l’indépendance de la Justice et la question du bon fonctionnement du système judiciaire. Nathalie Griesbeck qui avait voté contre l’ouverture des négociations en 2004, rappelle son opposition à l’ouverture de nouveaux « chapitres de négociations » et son souhait d’aller plutôt vers un partenariat fort avec ce pays voisin.

Également à l’ordre du jour de cette session, le débat clef du mercredi matin, consacré à la préparation de la réunion du Conseil européen qui aura lieu à Bruxelles les 20 et 21 mars 2014. Différents sujets seront abordés lors de cette réunion des Chefs d’État et de Gouvernement, parmi lesquels, le Semestre européen, la compétitivité industrielle et les questions climatiques. Les députés européens émettent plusieurs recommandations fortes!

Comme souvent ces derniers mois, de nombreux dossiers LIBE :

• Premièrement, un débat sur la réforme de la législation européenne en matière de protection des données personnelles dans l’espace européen et l’adoption de deux rapports: l’un sur une proposition de Règlement européen sur les données personnelles, l’autre sur une proposition de Directive européenne sur les données personnelles utilisées pour la prévention et répression des délits et crimes. Le Parlement Européen s’est prononcé pour une réforme massive de la législation existante et surtout pour des garanties plus fortes et plus solides pour la protection de nos données. Plus d’infos à ce sujet ici.
• Deuxièmement, un nouveau débat sur le « Scandale NSA ». À la suite des « révélations Snowden » de l’an dernier, la commission parlementaire LIBE a débuté une enquête parlementaire. Les résultats de cette enquête et un rapport final étaient présentés cette semaine et le rapport a été majoritairement adopté. Plus d’infos à ce sujet ici.
• Troisièmement, le Parlement Européen s’est prononcé pour la création d’un Parquet Européen. Nathalie Griesbeck, qui appelle de ses voeux depuis de nombreuses années, la création d’un tel Parquet Européen ainsi qu’une meilleure coopération judiciaire en Europe, a souhaité exprimer par son vote, un regret : que le Parquet, tel que proposé, ne soit pas compétent pour lutter et enquêter contre les crimes transnationaux!
• Quatrième dossier LIBE débattu cette semaine : un rapport sur l’accès du public aux documents. La rapporteur du texte et collègue de Nathalie Griesbeck, Sophie in’t Veld, souhaite que l’accès aux documents des institutions européennes soit facilité au public, en vertu du principe de transparence et que la confidentialité reste l’exception et non la règle.
• Cinquième dossier LIBE et non des moindres : deux rapports sur la lutte contre le blanchiment d’argent en Europe. Il s’agit là d’une question majeure puisque chaque année, le blanchiment de capitaux d’origine criminelle représenterait entre 2% et 5% du PIB mondial.
• Dernier dossier LIBE : les Parlementaires ont adopté le rapport Göncz sur le « tableau de bord de la justice dans l’UE« , sur lequel Nathalie Griesbeck était rapporteur pour son groupe parlementaire. Ce rapport demande avec force la création d’un mécanisme de suivi et de contrôle du respect des droits fondamentaux, de l’État de Droit et de la démocratie dans et par les Etats membres, mécanisme qui serait assorti de sanctions! Malgré l’opposition incompréhensible de la droite européenne pour la création d’un tel mécanisme, le rapport a quand même été adopté! Une vraie victoire!

Plusieurs dossiers « Transports » assez techniques ont également été traités lors de cette session plénière du Parlement Européen :

• Les députés se sont prononcés sur le ciel unique européen. Un débat important, alors que nous n’avons aucune nouvelle de l’avion qui faisait la liaison entre la Malaisie et Pékin et qui a disparu le weekend dernier.
• Les membres du Parlement Européen ont également adopté le paquet contrôle technique : 3 textes qui concernent différents aspects du contrôle technique en Europe notamment les documents d’immatriculation des véhicules. Nathalie Griesbeck était rapporteur pour son groupe parlementaire sur le troisième texte « Contrôle technique routier des véhicules utilitaires » et a donc beaucoup travaillé sur ce paquet.

Plusieurs autres dossiers étaient également à l’ordre du jour et vous trouverez plus d’informations sur ces dossiers sur le site du Parlement Européen : L’adoption du « paquet voyages », un texte concernant l’agriculture et les semences, le Programme Copernicus, un programme européen d’observation de la Terre, dont l’enveloppe financière s’élève à 3,8 milliards, ou encore la Stratégie européenne pour l’Arctique – continent vulnérable et précieux pour notre Planète. Nathalie Griesbeck s’était rendu au Groenland, il y a quelques années, pour travailler sur la question du réchauffement climatique dans l’Arctique.
Vous pouvez retrouver l’ordre du jour complet de cette session parlementaire sur le site du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/plenary/fr/home.html