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Rapport NSA : Le Parlement Européen enquête!


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Suite aux révélations d’Edward Snowden à l’été 2013, le monde entier a commencé à s’inquiéter de ce qu’étaient les « données à caractère personnel » et de la façon dont celles-ci étaient utilisées par les agences de renseignements mais aussi par les industriels, notamment les grandes firmes du numérique type Google ou Facebook. Le Parlement Européen, par le biais de la Commission des Libertés dont Nathalie Griesbeck est membre, est le seul parlement au monde qui se soit saisi de la question. Il a réalisé pendant 6 mois une enquête suite aux « révélations NSA », auditionné de nombreuses personnes et a enfin présenté son rapport final, qui était mis au vote cette semaine! Plus d’informations dans cet article!

Voici le communiqué de presse du groupe parlementaire de Nathalie Griesbeck

Scandale NSA : Le Parlement européen propose un plan clair contre la surveillance de masse des citoyens de l’UE
« Je suis très fière que le Parlement soit le seul Parlement, et la seule institution en Europe qui ait soulevé ce problème et je regrette qu’aucun Parlement , ni État membre de l’UE n’ait sérieusement abordé cette violation massive sans précédent des droits de nos citoyens »,  a déclaré Sophie in ‘t Veld (D66, Pays-Bas), en se félicitant de l’adoption du rapport final aujourd’hui, après six mois d’enquête sur la surveillance massive des citoyens de l’UE par l’agence de sécurité nationale américaine et par les services secrets des États membres.

Le rapport formule une liste de recommandations précises, notamment sur le contrôle démocratique des services de renseignement, la sécurité informatique, les lois de protection des données, les accords actuels sur le transfert de données, et propose de mettre en place un plan de priorité (un ‘habeas corpus digital européen’) afin de protéger les droits fondamentaux dans notre ère numérique et de développer une stratégie européenne pour davantage d’indépendance de l’information.
« La sécurité nationale ne peut plus servir de justification générale pour la surveillance illimitée et injustifiée. Les services secrets n’ont pas à contrôler des millions de citoyens innocents, comme un « voyeur géant ». En ce qui concerne Edward Snowden elle a ajouté : « Pourquoi un dénonciateur en Russie ou en Chine est-il  accueilli  en héros en Occident alors qu’un dénonciateur américain est condamné comme un criminel ? »
Contre ces pratiques « incontrôlées » de facto, le Parlement réclame la création d’un groupe de haut niveau afin de travailler sur la définition de normes pour la surveillance des activités des services de renseignement. Il condamne fermement et exhorte les Etats-Unis et les États membres de l’UE à interdire les activités de surveillance de masse généralisée.

« Dans un climat de méfiance, les accords actuels et futurs des amis et des alliés sont mis en jeu », souligne Mme in ‘t Veld. À cet égard, le rapport rappelle la demande du Parlement européen de suspendre l’accord TFTP (Accord relatif au programme de surveillance du financement du terrorisme), l’arrangement de la sphère de sécurité et souligne  que  » l’approbation finale du TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’UE et les États-Unis) par le Parlement européen pourrait être menacée tant que les activités de surveillance de masse aveugle et l’interception des communications au sein des institutions et des représentations diplomatiques de l’Union européenne n’auront pas été complètement abandonnées et qu’une solution adéquate n’aura pas été trouvée en ce qui concerne les droits des citoyens de l’Union européenne en matière de confidentialité des données. »

« Le Parlement européen ne dispose peut-être pas encore des pouvoirs ou des instruments d’enquête à part entière afin de garantir une surveillance démocratique solide afin d’agir résolument contre cette surveillance de masse sans discernement, mais cette enquête et ces propositions montrent à nos concitoyens que nous défendons leurs droits, la démocratie et l’Etat de droit ». Le rapport invite également le prochain Parlement européen à débattre de cette question dans un an.

 

Pour lire le rapport adopté par le Parlement Européen =

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=REPORT&reference=A7-2014-0139&language=EN

 Articles précédents à ce sujet :

http://www.nathalie-griesbeck.fr/2013/10/le-parlement-exige-la-suspension-de-laccord-swift/

http://www.nathalie-griesbeck.fr/2013/09/mon-point-sur-le-scandale-prism/

http://www.nathalie-griesbeck.fr/2013/07/espionnage-usa-nous-voulons-des-reponses/

http://www.nathalie-griesbeck.fr/2013/09/nous-demandons-la-suspension-de-laccord-swift/

21 mars 2014