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Protection des enfants migrants : je persiste!


LIBE / Mon action

Rapporteur du Parlement Européen sur la situation des mineurs non accompagnés dans l’Union Européenne entre 2013 et 2014, Nathalie Griesbeck avait interpellé en février dernier la Commission Européenne sur la situation des mineurs isolés étrangers en Europe et en France. La Commission avait répondu, en juillet 2015. Pour Nathalie Griesbeck, cette réponse était « tout à fait décevante, absolument pas concrète, ni proactive ». Elle a alors demandé un débat en commission Libertés civiles, Justice et Affaires intérieures sur cette question. Ainsi, hier, Nathalie Griesbeck est revenue à la charge pour demander à la Commission de prendre des mesures urgentes pour protéger les enfants migrants arrivant en Europe.

Voici la question écrite déposée par Nathalie Griesbeck sur la situation des mineurs non accompagnés au sein de l’Union européenne, en février 2015 :

En septembre 2013, le Parlement a adopté à une très large majorité un rapport d’initiative sur la situation des mineurs non accompagnés au sein de l’Union européenne.

Premièrement, ce rapport, qui déplorait l’éparpillement des dispositions européennes relatives aux mineurs non accompagnés, demandait très clairement et instamment à la Commission de réaliser, à l’intention des États membres et de tous les professionnels du secteur, un « manuel » qui contiendrait ces différentes bases juridiques, afin de faciliter leur application par les États.

La Commission peut-elle indiquer si elle va répondre à cette demande du Parlement, et si – et quand – elle a l’intention de publier un tel manuel?

Deuxièmement, ce rapport demandait à la Commission d’élaborer des lignes stratégiques pour les États membres qui, fondées sur leurs meilleures pratiques, prendraient la forme de prescriptions minimales communes et porteraient sur chaque étape du processus, depuis l’arrivée du mineur sur le territoire européen jusqu’à ce qu’une solution durable soit trouvée pour lui, afin de lui assurer une protection adéquate.

La Commission peut-elle indiquer si elle va répondre à cette demande, si elle étudie actuellement cette option ou, plus largement, ce qu’elle a l’intention de faire pour améliorer la protection des mineurs non accompagnés en Europe?

Cliquez ici pour lire l’article à ce sujet.

refugies

Voici la réponse apportée par Monsieur Avramopoulos, commissaire européen à la Migration et aux Affaires Intérieures au début de l’été :

La Commission a appuyé l’élaboration, à l’intention des États membres et des praticiens, d’un manuel qui fait la synthèse des différentes réglementations applicables aux mineurs non accompagnés, comme le suggérait le Parlement européen. Ce manuel, qui s’inscrit dans l’un des six projets pilotes financés par l’UE, est disponible en ligne.

La Commission est favorable à l’idée de fournir des orientations aux États membres sur les pratiques et les politiques concernant les enfants non accompagnés et elle souhaite mettre en avant une série d’initiatives en cours ou à venir qui permettraient de répondre à ce besoin sur un plan sectoriel:

— les travaux du Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) en ce qui concerne la détermination de l’âge et la recherche de la famille (l’EASO a récemment publié une série de lignes directrices sur la détermination de l’âge et s’emploie à mettre au point un outil pratique en matière de recherche de la famille);

— le manuel conjoint de la Commission et de l’Agence des droits fondamentaux sur la tutelle des enfants privés de soins parentaux.

Le guide de la Commission sur la mise en œuvre de la directive «retour», actuellement en cours d’élaboration, aborde également les dispositions applicables aux mineurs non accompagnés.

Dans les années à venir, la Commission continuera de mettre l’accent sur l’application concrète de la législation relative à la protection des mineurs non accompagnés, notamment la «deuxième génération» de la législation sur le droit d’asile, récemment révisée, et l’échange de bonnes pratiques se poursuivra en coopération avec les agences de l’UE.

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Articles précédents à ce sujet :

http://www.nathalie-griesbeck.fr/2015/07/mineurs-isoles-la-reponse-decevante-de-la-commission/

http://www.nathalie-griesbeck.fr/2015/02/mineurs-non-accompagnes-jinterpelle-le-commissaire-et-le-ministre-de-linterieur/

http://www.nathalie-griesbeck.fr/2013/09/mineurs-isoles-mon-rapport-adopte/

http://www.nathalie-griesbeck.fr/2013/09/mon-rapport-sur-les-mineurs-non-accompagnes-adopte-par-le-parlement-europeen/

http://www.nathalie-griesbeck.fr/2013/09/interview-sur-les-mineurs-non-accompagnes/

http://www.nathalie-griesbeck.fr/2013/06/mineurs-non-accompagnes-ce-sont-des-enfants/

http://www.nathalie-griesbeck.fr/2013/06/commission-libe-vote-sur-le-rapport-sur-les-mineurs-non-accompagnes/