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PKW-Maut : le Parlement s’oppose aux péages allemands


Grand-Est / Mon action

En mai 2015, le Parlement allemand s’est prononcé pour l’instauration, sur les autoroutes et routes nationales allemandes, d’une vignette annuelle de 130 euros dont les automobilistes étrangers devront s’acquitter. Ce projet a été révisé en 2016, mais de manière très insatisfaisante. Cette semaine, le Parlement européen s’est prononcé contre ce système de péage qui discrimine totalement les véhicules étrangers. « Le Parlement rappelle ainsi clairement les principes communautaires qui interdisent toute discrimination fondée sur la nationalité ! En revanche, nous demandons à la Commission une harmonisation européenne des tarifs » explique la députée européenne du Grand Est.

Rappel des faits

 

En mai 2015, le Parlement allemand a, dans un objectif de garantie sur le long terme du développement des infrastructures allemandes, adopté une loi prévoyant d’instaurer sur les autoroutes et routes nationales allemandes une vignette annuelle de 130 euros dont les automobilistes étrangers devront s’acquitter.

En juin 2015, la Commission européenne a lancé une procédure formelle d’infraction contre l’Allemagne, cette loi constituant clairement une mesure discriminante envers les automobilistes étrangers, très inquiétante notamment pour les frontaliers.

Le 1er décembre 2016, un accord a été trouvé entre la Commission européenne et l’Allemagne pour la mise en place d’une « redevance sur les infrastructures » qui s’appliquera dès 2018. Cet accord demeure discriminant car les Allemands pourront toujours faire déduire de leur taxe automobile la totalité ou une partie du montant de leur vignette !

Le Parlement européen a tenu à réagir lors de cette session plénière !

16 mars 2017