Une audition très importante à l’ordre du jour des travaux de la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures cette semaine : une audition sur la lutte contre les abus sexuels contre les enfants hors ligne et en ligne au sein de l’UE. Rapporteur shadow au sein de son groupe parlementaire, Nathalie Griesbeck est intervenue à plusieurs reprises pendant cette audition, à voir en vidéo.
Au cours du premier panel qui portait sur la coopération policière et judiciaire, elle a interrogé les intervenants sur l’application suffisamment effective de la législation européenne existante en la matière, sur son caractère suffisamment robuste et sur la nécessité d’une révision législative ? Elle a également insisté sur la coopération entre États membres et organisations et s’est interrogée sur les dispositifs de coopération et les lacunes existantes. Enfin, on constate, chaque jour, de nouvelles tendances, de nouveaux types d’exploitations, est-ce que nos services, judiciaires et policiers, sont suffisamment équipés pour s’adapter au caractère évolutif de ces crimes ?
Lors du second panel qui portait sur la protection des enfants et l’importance de la prévention, elle a interrogé les intervenants sur l’efficacité et le bon fonctionnement des helplines et hotlines, ces « services d’assistance téléphoniques », de soutien, en l’espèce pour les enfants qui subissent des violences ou des abus ou encore pour le signalement de contenus à caractère pédopornographique sur internet.
Audition “Child sexual abuse and exploitation online and offline: time to act”
La Directive européenne relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie a été adoptée le 13 décembre 2011. Cette directive harmonise dans toute l’Union Européenne les infractions pénales relatives aux abus sexuels contre des enfants (4 catégories d’infractions : abus sexuels, exploitation sexuelle, pédopornographie, sollicitation d’enfants en ligne à des fins sexuelles) et fixe des sanctions minimales.
5 ans après son entrée en vigueur, la Commission a publié, le 16 décembre 2016, deux rapports pour évaluer la mise en œuvre de cette directive.
Au vu de la gravité et de l’urgence de la situation et de la croissance de ce phénomène répugnant, la commission libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) a décidé de préparer un rapport d’initiative sur la mise en œuvre de la directive européenne. Nathalie Griesbeck a été désignée rapporteur-shadow au nom de son groupe parlementaire sur ce dossier.
Articles précédents à ce sujet :
2 mai 2017
