Face au dumping, ne laissons pas l’UE sans défense !

Mercredi 30 mai, les députés européens ont validé l’accord entre le Parlement européen et le Conseil, qui met à jour et renforce les instruments de défense commerciale. Ces outils permettent de mieux lutter contre le dumping, et de protéger l’emploi et l’industrie au sein de l’Union européenne. Nathalie Griesbeck vous présente les principales améliorations en vidéo.

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Le 30 mai, réunis à Strasbourg, les députés européens ont approuvé un règlement sur les instruments de défense commerciale. Ce texte, très attendu, permettra à l’Union européenne de se défendre contre les importations déloyales, et ainsi de mieux protéger l’emploi et l’industrie en Europe. Ce vote clôture quatre années de négociations avec le Conseil (qui représente les États membres) : ce dernier, très divisé à ce sujet, a bloqué les pourparlers pendant plus de trois ans ! Le Parlement avait pour sa part adopté sa position dès février 2014.

Le Parlement européen se réjouit de cette modernisation des instruments européens de défense commerciale, qui datent de 1995 ! Comme le souligne Nathalie Griesbeck, cette mise à jour permet de « s’adapter aux nouveaux besoins des entreprises, des travailleurs, et des consommateurs européens ».

 

Quelles sont les principales améliorations prévues ?

1. L’Union européenne pourra désormais imposer des tarifs douaniers plus élevés, pour les importations qui font l’objet d’un dumping ;
2. Les outils prendront mieux en compte le dumping social et environnemental : par exemple, l’Union européenne ne négociera pas un accord de prix avec un pays exportateur, si ce dernier pratique le dumping social et environnemental. Aussi, les droits devront être recalculés dès lors que les engagements sociaux ou environnementaux du pays exportateur seront modifiés ;
3. Les délais d’enquête sur les affaires antidumping sont nettement raccourcis ;
4. Les PME auront accès à un service d’assistance pour les accompagner dans le dépôt des plaintes et dans les procédures d’enquête ;
5. Les syndicats pourront désormais être impliqués lors des enquêtes et des évaluations des futurs droits de douane.

 
La nouvelle législation rentrera en vigueur dès juin 2018.

 

Le texte complet du règlement sera prochainement disponible à ce lien :

http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?lang=fr&reference=2013/0103(COD)