Vous avez été très nombreux à souhaiter me faire part de votre position concernant le projet de directive retour des ressortissants des pays tiers. Je vous remercie vivement pour votre démarche et suis heureuse de l’intérêt que vous portez aux travaux de l’Union européenne. J’ai pris note avec attention des inquiétudes que vous avez exprimées quant au contenu de cette directive. Soyez assuré(e) que j’y suis sensible. Je suis consciente de l’importance des enjeux que vous avez évoqués…
J’ai souhaité me rendre personnellement dans un centre de rétention, accompagnée de Marielle de Sarnez, vice-présidente du Mouvement Démocrate (MoDem), afin de mieux appréhender la situation actuelle. Ainsi, ai-je visité le Centre de Rétention Administrative de Geispolsheim.
Le projet de directive avait d’emblée été jugé comme inapproprié par le Parlement européen. Un rejet pur et simple du projet de directive n’aurait cependant pas permis d’apporter un cadre légal permettant d’assurer des droits aux migrants sur l’ensemble du territoire européen. Les membres du Parlement européen devaient éviter tout échec des négociations avec les Etats membres qui aurait conduit inévitablement à une absence de législation communautaire. Sept Etats membres auraient été dans la capacité de maintenir leurs procédures actuelles de retour et de rétention alors que celles-ci ne connaissent pas de limites dans le temps. J’avais donc le devoir, en ma qualité de député européen, de poursuivre le dialogue avec le Conseil de l’UE pour assurer la protection des migrants sur l’ensemble du territoire européen.
A l’issue des discussions interinstitutionnelles longues, intenses et complexes, le texte bien qu’amélioré, m’a semblé inacceptable. Les propositions visant notamment à réduire le temps de rétention et à garantir une protection maximale des mineurs, et plus particulièrement des mineurs isolés, n’ont pas été intégrées. J’ai donc décidé de rejeter la directive, tout comme mes collègues du MoDem siégeant au sein de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE). Malheureusement, le Parlement européen a approuvé le texte par 367 voix contre 206 et 109 abstentions.
J’attire votre attention sur le fait que les Etats membres dont la législation nationale apporte des garanties supérieures aux dispositions de la directive se sont engagés à ne pas se prévaloir de cette norme communautaire pour durcir les règles qu’ils appliquent actuellement. Je puis vous assurer que j’y serai attentive avec les collègues de ma sensibilité politique.
La question des politiques migratoires nécessite, à mes yeux, une approche intégrée incluant les questions d’intégration, d’aide au développement des pays tiers et ne doit pas se focaliser sur la question des conditions de retour des migrants. Il convient de regarder les causes économiques et climatiques expliquant ces mouvements de migration et il aurait également été préférable de s’attaquer aux filières et à ceux qui profitent financièrement de ces mouvements de migration. Je regrette donc que cette directive ne s’attaque qu’aux conséquences d’un problème et non aux causes qui doivent être appréhendées avec humanisme et intelligence politique.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes cordiales salutations.
Nathalie Griesbeck
Député européen Grand Est ADLE / Mouvement démocrate
Conseiller général de Metz
24 juin 2008
