Entretien des bâtiments : Nathalie Griesbeck pose la question de la responsabilité du Parlement européen
Monsieur le Président,
Je souhaite par la présente saisir le bureau du Parlement européen ainsi que la conférence des Présidents sur la situation très préoccupante de la gestion du patrimoine immobilier de notre institution qui se trouve privé de l’usage de son siège à Strasbourg depuis maintenant plus d’un mois.
Je comprends tout à fait que le sinistre survenu au cours du mois d’août dernier au sein de l’hémicycle du siège du Parlement européen vous ait conduit à devoir prendre des dispositions visant à assurer la sécurité des personnes et des biens placés sous votre autorité. Pour autant, si l’effondrement du faux-plafond de l’hémicycle nécessitait qu’une commission de sécurité, composées d’experts, autorise après travaux que la salle soit de nouveau ouverte au public, je m’interroge sur les raisons qui vous ont conduites à prendre la décision d’un audit général sur l’ensemble des bâtiments de Strasbourg, qui ne se limite d’ailleurs pas aux faux-plafonds de l’IPE 3.
Cet audit général oblige naturellement à se questionner sur le niveau de confiance que vous accordez à nos services internes pour contrôler et maintenir en état l’ensemble des bâtiments de notre patrimoine immobilier.
Dans ces circonstances, la responsabilité de notre institution est belle et bien posée. Toutes les mesures nécessaires au bon entretien des bâtiments de notre institution, et plus spécifiquement des bâtiments du siège de notre institution à Strasbourg avaient-elles été prises ? Et toutes les mesures correctives suite à l’accident de cet été ont-elles été mises en œuvre ?
L’annonce de la découverte d’infiltrations d’eau dans les fondations de nos bâtiments de Bruxelles, qui fait d’ailleurs suite aux problèmes d’amiante découverts à Bruxelles, m’oblige à vous demander qu’un audit général soit également diligenté sur le reste des bâtiments de notre institution, dans les mêmes conditions et selon le même référentiel de norme de sécurité que ceux appliqués pour les bâtiments de Strasbourg.
Je souhaite par ailleurs attirer l’attention de nos collègues sur le fait que la fonction de député européen nous contraint, sous peine de décrédibiliser notre propre institution aux yeux des citoyens et à affaiblir le poids du Parlement dans le dialogue interinstitutionnel, à respecter scrupuleusement les dispositions des traités de l’Union européenne sur lesquels se fondent notre propre légitimité. Or, la négligence dont a fait preuve notre institution nous a placé en faut au regard des traités qui prévoient que 12 sessions annuelles se tiennent à Strasbourg.
J’ai demandé à mon collaborateur de se rendre au siège du Parlement de Strasbourg vendredi dernier afin de s’assurer de l’état d’avancement des travaux qui ont été diligentés ces dernières semaines. Je me réjouis que ceux-ci soient sur leur terme et que la réception des derniers rapports d’expertise prévue le 22 septembre devrait conclure à la reprise de nos activités dès la prochaine session du mois d’octobre.
Je souhaite cependant vous interroger pour savoir quelle mesure compte prendre notre institution afin que nous puissions tenir les obligations fixées par les traités, à savoir la tenue de 12 sessions à Strasbourg au cours de l’année 2008 ? Il apparaît en effet évident, que les malfaçons auraient pu être décelées plus tôt par des sondages du même type de ceux effectués lors de l’audit général. En conséquence, ces erreurs emportent notre responsabilité et nous ne pouvons invoquer le cas de force majeure pour nous libérer de nos obligations.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes cordiales salutations.
16 septembre 2008
