Nathalie Griesbeck, Chef de file du Mouvement Démocrate pour le Grand Est, fustige l’attitude de la présidence du Conseil Européen en exercice méprisant la décision du Parlement européen qui a rejeté, à une écrasante majorité, le principe de la « riposte graduée » lors du vote du Paquet Télécom.
Défendu par le gouvernement français, ce principe de « riposte graduée » – expression que l’on croyait réservée aux forces militaires en cas de menace grave (!) – consisterait, sur la base de dénonciations, en une procédure graduée de sanctions infligées par le fournisseur d’accès à l’encontre de tout internaute auteur de téléchargements illicites.
« En demandant au Président de la Commission européenne de soutenir son projet personnel de mise en œuvre d’une « riposte graduée » au téléchargement illégal sur Internet, le président Sarkozy nie les pouvoirs démocratiques conférés au Parlement européen et demande à la Commission européenne d’outrepasser ses obligations de neutralité », explique Nathalie Griesbeck.
« Dans un Etat de Droit, seule une autorité juridictionnelle a le pouvoir et le droit de prononcer une condamnation pour une infraction au droit de propriété intellectuelle, commerciale et artistique ».
Et de conclure que « Si le président de la République française et son gouvernement peuvent se permettre d’imposer des lois en France grâce à une majorité pléthorique qui n’ose pas toujours user de son libre choix politique, la majorité du Parlement européen a, quant à elle, considéré qu’il fallait absolument respecter les droits fondamentaux que constituent les droits d’information et de correspondance. Respecter les décisions du Parlement est tout simplement pour tous, y compris le président de la République française, un devoir fondamental ! ».
8 octobre 2008
