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Sanctions en cas de franchissement de frontière


France

Nathalie Griesbeck, membre de la Commission des transports, se félicite du vote du Parlement européen intervenu cette semaine en faveur de la mise en œuvre d’un réseau d’échange des données électroniques dans toute l’Union européenne pour permettre d’identifier les conducteurs qui commettent certaines infractions dans un Etat membre autre que leur Etat de résidence. Le réseau d’échange des données devrait mettre fin à cette impunité en permettant l’identification des contrevenants, à qui il serait alors possible de faire parvenir une notification d’infraction.Toutes les infractions routières ne sont pas concernées : la proposition de la Commission ne vise que l’excès de vitesse, l’alcool au volant, le non-port de la ceinture de sécurité et le franchissement de feux rouges.

19 décembre 2008