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Pas d'accord trouvé sur le budget 2011!


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Les négociations entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission se sont achevées la nuit dernière sans accord. Cela implique que l’Union européenne n’aura pas de budget pour 2011 et devra procéder par douzièmes provisoires.Alors que le Parlement avait pour sa part accepté de réduire la hausse des crédits à 2,91%, le Conseil a refusé la moindre concession sur les demandes politiques du Parlement . Nathalie Griesbeck fait le point sur les négociations budgétaires.Guy Verhofstadt sur le budget 2011 : « ce n’est pas une affaire de chiffres mais une question d’avenir »

Guy VERHOFSTADT, président de l’ADLE, a déclaré : « Il est très regrettable de constater que malgré nos efforts à dégager un accord sur les chiffres, le Conseil s’est obstiné à refuser toute discussion sur les ressources propres. La seule chose que nous demandons en la matière, c’est qu’à l’avenir les ressources propres prennent une part plus importante du budget qu’aujourd’hui. Il n’est pas question d’un nouvel impôt. Il s’agit d’abaisser les contributions nationales et de les remplacer par des contributions directes. Il ne s’agit pas d’une idée révolutionnaire. Dans la première décennie après l’entrée en vigueur du Traité de Rome, tout le budget européen reposait sur des ressources propres. En réintroduisant ce système, nous mettrions un terme à cette querelle récurrente sur les contributions nationales et les rabais entre contributeurs et bénéficiaires nets. Le fait que le Conseil ne veuille même
 pas y songer prouve sa méfiance à l’encontre de tout ce qui pourrait être communautaire. C’est une énorme déception ».

« L’autre demande du Parlement n’était pas plus insurmontable. En l’espèce nous voulions que soit clarifiée la notion de flexibilité de 0,03% du budget. Avec le Traité de Lisbonne, c’est 4 milliards d’euros qui pourraient être mobilisés, pour autant que le Conseil le veuille. Le Parlement demande à connaître préalablement à quoi ces montants pourraient servir. Alors que selon le Traité de Lisbonne, une décision pourrait être prise à la majorité qualifiée du Parlement et du Conseil, les négociateurs du Conseil ont opté pour l’unanimité, conférant ainsi un droit de veto à chaque ministre. Ce n’est pas une manière de travailler et plus encore, c’est contraire au Traité ».

« Face à une telle situation, poursuivre les négociations à ce niveau n’a guère de sens. J’espère que le Conseil européen et le Conseil EcoFin regardent plus loin et prendront leurs responsabilités pour trouver un accord dans les semaines qui viennent ».

18 novembre 2010