Le Parlement européen a adopté, mercredi 19 janvier, une directive relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, qui devrait permettre aux patients européens, d’ici à 2013, de se faire soigner plus facilement dans un autre Etat de l’Union. Une avancée très concrète pour les citoyens et les patients en Europe, surtout dans nos régions transfrontalières. Nathalie Griesbeck et Charles Goerens (député européen du Luxembourg) reviennent sur cette avancée.Le texte permettra enfin de clarifier les droits des patients en matière de soins transfrontaliers. Il prévoit notamment que les citoyens européens pourront se faire rembourser s’ils vont se faire soigner à l’étranger, dans la mesure où le type de traitement et les coûts auraient normalement été couverts dans leur propre pays.
A la différence du régime de carte européenne d’assurance maladie, actuellement en vigueur et qui prend en charge les traitements d’urgence, ce nouveau dispositif concernera aussi les soins programmés et c’est la caisse d’assurance maladie du patient, dans son pays d’origine, qui prendra les frais en charge.
Grâce à cette nouvelle directive, les patients pourront choisir dans quel pays se faire soigner, notamment afin de réduire les délais d’attente ou d’être pris en charge par un établissement spécialisé.
Chaque pays devra aussi désigner un « point de contact » en vue de fournir des informations aux patients qui envisagent de se faire soigner à l’étranger.
Le Conseil de l’Union européenne doit encore donner son accord au texte approuvé par le Parlement Européen. Puis les Etats membres auront 30 mois pour intégrer ces dispositions dans leurs législations nationales
25 janvier 2011
