Newsletter


Voir toutes les newsletters

De 72 à 74 : une procédure qui traine vraiment en longueur!


Mon action


Autre polémique récurrente : la question des deux députés européens supplémentaires français. Nathalie Griesbeck a tenu à réagir face à la récente décision de l’Assemblée Nationale de nommer Monsieur Jean Tiberi, député à l’Assemblée Nationale, rapporteur sur cette question et face à sa proposition très étonnante de désigner comme députés européens, les députés qui auraient perdu leur circonscription dans le cadre du redécoupage de la carte électorale.

Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, prévoit de porter le nombre de députés européens à 751 (contre 736 aux élections de juin 2009) avec l’attribution de 2 sièges supplémentaires à la France, dont la représentation au Parlement européen passe de 72 à 74 députés.

Jean Tibéri (UMP) vient d’être désigné rapporteur à l’Assemblée Nationale le 26 janvier dernier sur le projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, mais aucun calendrier précis n’a encore été fixé.

24 février 2011