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Respecter les droits fondamentaux des détenus


LIBE

Au printemps prochain, la Commission Européenne présentera son « Livre Vert sur les questions liées à la détention dans l’Union Européenne » ; l’occasion pour les députés européens de demander à la Commission Européenne, des garanties quant aux droits fondamentaux des détenus dans les prisons au sein de l’Union Européenne. « J’ai immédiatement signé cette déclaration écrite qui demande à la commission Européenne d’établir un socle de droits minimaux, des normes minimales pour les personnes détenues en Europe » explique Nathalie Griesbeck, députée européenne, membre de la commission Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures au Parlement Européen et Membre du Shadow Cabinet du Mouvement Démocrate (MoDem) en charge des question de Justice et de Libertés.

« Notre système carcéral en France, est, en tous points indigne d’une grande démocratie. Deux pistes doivent être explorées : celle de la ré-humanisation des lieux d’emprisonnement et la recherche de toutes les alternatives à la détention, notamment pour les jeunes. Plus largement et dans toute l’Union Européenne, la loi doit assurer le respect de l’Etat de droit dans la prison (confidentialité, rencontres régulières entre détenus et personnels pénitentiaires, droit de vote effectif) et surtout le respect des droits fondamentaux des détenus ».

Pour retrouver la déclaration écrite, cliquez ici

Zoom sur Les déclarations écrites :  Une déclaration écrite est un texte qu’un ou plusieurs députés proposent à leurs pairs de soutenir. Si la déclaration écrite recueille les signatures de plus de la moitié des membres du Parlement européen dans un délai de 3 mois à compter de son dépôt, celle-ci est alors remise au Président du Parlement européen pour transmission aux institutions mentionnées dans la déclaration. A défaut, la déclaration est déclarée caduque. Une déclaration écrite est avant tout un acte politique.

24 février 2011