Mini session plénière du Parlement Européen à Bruxelles : à la veille du Conseil Européen des 24-25 mars, les députés européens se sont prononcés en faveur d’une modification du Traité de l’Union européenne pour permettre la mise en place d’un mécanisme de stabilité financière de la zone Euro. Retrouvez la réaction de Nathalie Griesbeck.
Lundi dernier (21 mars 2011) à Bruxelles, les ministres des Finances avaient fixé à 700 milliards la base totale de capital du futur mécanisme permanent d’aide aux pays endettés. Le Parlement Européen s’est ensuite prononcé sur la modification du Traité pour permettre la création d’un tel mécanisme.
Les chefs d’Etat et de gouvernement devaient finaliser et adopter formellement le changement lors de la réunion du Conseil Européen des 24 et 25 mars 2010.
L’Union Européenne va donc mettre en place un Mécanisme européen de stabilité au sein de la Zone Euro. Ce Mécanisme sera accompagné d’un Pacte pour l’Euro, chargé de faire appliquer l’austérité salariale et budgétaire.Le Mécanisme européen de stabilité doit rendre pérenne le Fonds européen de stabilité financière (FESF), instauré l’an dernier pour venir en aide aux pays surendettés. Par exemple, l’Irlande y a déjà eu recours. Le mécanisme prêtera à un taux réduit (entre 4 et 6%) aux Etats en difficulté.
Chaque État contribuera au capital du Mécanisme européen de stabilité en fonction d’une clef de répartition basée sur les contributions au capital de la Banque Centrale Européenne ajustée marginalement pour tenir compte de la richesse relative des pays. Ce mécanisme aura la capacité d’octroyer des prêts à court ou moyen terme et, de façon exceptionnelle, d’intervenir sur les marchés primaires des émissions souveraines. Il sera appelé à collaborer « étroitement » avec le FMI.
Ce changement doit encore être ratifié par les 27 États membres. La date butoir pour l’entrée en vigueur du mécanisme de stabilité est le 1er janvier 2013.
29 mars 2011
