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Rencontre avec le Ministre de la Justice


Agenda

La délégation du Mouvement Démocrate (MoDem) au Parlement Européen rencontre, à sa demande, Monsieur le Garde des Sceaux de la Justice Michel Mercier pour travailler sur les dossiers « Justice » en cours : Ordre Européen de Protection, Garde à vue, Droit à l’accès à l’avocat, divorces transnationaux etc.

5 juillet 2011