Les institutions européennes débattent actuellement de la refonte de la directive Européenne relative au temps de travail ; Et cette refonte suscite de nombreuses inquiétudes quant au choix par la Commission européenne d’une approche restrictive ou extensive de la notion de « temps de travail » et quant à ses conséquences sur l’organisation des secours en France et sur l’avenir des sapeurs-pompiers volontaires. Plus d’infos en vidéo.
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Le point sur : La directive Temps de Travail et sa révision
En 2004, la Commission a présenté une proposition de modification de la directive 2003/88/CE sur le temps de travail, au terme de consultations de grande ampleur. L’objectif de cette proposition était de s’attaquer à une série de problèmes non résolus par la législation existante et par la jurisprudence de la Cour de justice, notamment d’éclaircir l’application de la directive en ce qui concerne les temps de garde dans certains secteurs d’activité, de prévoir davantage de flexibilité pour le calcul du temps de travail hebdomadaire et de réexaminer l’opt-out individuel à la limite des 48 heures. Toutefois, en avril 2009, les représentants des gouvernements et le Parlement européen ne sont pas parvenus à un accord sur la proposition, en dépit de longues négociations
Une deuxième phase de consultation a été lancée par la Commission Européenne dans une communication du 21 décembre 2010 ; ainsi que publication d’un rapport détaillé sur la mise en œuvre juridique de la directive sur le temps de travail dans les États membres. Le document de consultation pour la deuxième phase invite les partenaires sociaux à exprimer leur point de vue quant aux deux possibilités d’une alternative qui consiste à donner une portée soit plus étroite soit plus large à la révision. Il leur demande de se prononcer sur les options détaillées formulées au sujet de questions clés telles que: le temps de garde, la programmation des périodes de repos, la protection contre les horaires de travail excessifs, le rééquilibrage entre l’activité professionnelle et la vie de famille et la clarification des cas où le droit semble imprécis.
La question du volontariat et des sapeurs pompiers?
Dans cette communication, la Commission européenne prévoit des dispositions particulières concernant le métier de sapeur-pompier professionnel et propose une nouvelle solution de comptabilisation du temps, pour pouvoir assurer la continuité d’un tel service = soit une très bonne chose.
En revanche, si elle reconnaît la particularité des sapeurs pompiers volontaires, elle n’envisage pas à l’heure actuelle d’exclure cette catégorie du champ d’application de la Directive. Or, le statut de travailleur différant selon les Etats, il est indispensable de clarifier le statut des personnes volontaires afin qu’elles ne soient pas prises en compte dans cette directive. Le cas contraire irait totalement à l’encontre de l’activité bénévole et volontaire. Les onze heures consécutives de repos journalier contraindraient les pompiers volontaires de pouvoir exercer seulement lors des week-ends et décourageraient bon nombre de sapeurs-pompiers volontaires d’exercer
Tout en soulignant que les propositions de la Commission ne se trouvent pas encore « sur le bureau du Parlement », Nathalie Griesbeck assure que ce sujet est actuellement suivi de près afin d’être en mesure « d’adapter la législation à la réalité sociale de notre Europe […]. Elle sera ainsi très attentive à ce dossier.
20 septembre 2011
