La semaine dernière, avait lieu à Metz, la 3ème réunion trimestrielle du Conseil Général de la Moselle dont Nathalie Griesbeck est vice-présidente. Retour sur les dossiers abordés, sur les nombreux rapports adoptés et sur la motion sur Florange et Arcelor Mittal adoptée à l’unanimité par le Conseil Général!Jeudi, le Préfet de la Moselle Monsieur Christian de Lavernée est venu répondre aux questions des conseillers généraux ; une séance pendant laquelle Nathalie Griesbeck a pu interpellé le Préfet sur plusieurs dossiers : sur l’importance de travailler de manière transfrontalière et européenne, sur l’existence de fonds européens qui pourraient cofinancer de nombreux projets territoriaux en Moselle et en Lorraine ou encore et surtout sur le projet ULCOS, que l’Etat doit absolument soutenir et face aux dirigeants d’Arcelor Mittal pour que le site de Florange soit préservé.
Réunion de l’assemblée départementale en séance publique vendredi matin, où les rapports des différentes commissions ont été adoptés.
3 rapports généraux ont d’abord été adoptés : premièrement l’avis du Conseil Général sur le Schéma de cohérence territoriale (S.C.O.T) du Val de Roselle, deuxièmement un rapport sur la mise à jour des emplois qui justifie l’octroi d’un logement et enfin le rapport sur les programmes d’actions annuels sur les Parcs Naturels Régionaux à savoir le Parc Naturel Régional de Lorraine et le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord.. Par le biais de ce rapport, le Conseil Général adhère à ces deux parcs naturels et participera donc aux actions menées dans ces pars (par exemple, la réédition du guide de balades à vélo ou encore la création d’un produit culturel et touristique du festival de Fénétrange dans le Parc Naturel de Lorraine.
Les dossiers de chaque commission du Conseil Général ont ensuite été débattus et votés :
Tout d’abord, ceux de la première commission « Finances et administration générale » avec par exemple un rapport sur l’instauration de la taxe d’aménagement en Moselle (qui fait suite à la Loi française de finances 2010 qui réforme globalement la fiscalité perçue sur les opérations d’urbanisme). Un rapport sur les « délégations permanentes à la Commission Permanente du Conseil Général » a également été voté : il fixe la liste des compétences déléguées de la Commission Permanente du Conseil Général qui se réunit au minimm une fois par mois. La commission permantente est donc par exemple compétente pour l’attribution de subvention de fonctionnement à des associations, en matière de marchés publics et de passation des marchés publics, en matière de propriétés départementales et de travaux dans les bâtiments départementaux, en matière de secours aux victimes de catastrophes, en matière d’octroi de dotations aux collèges publics etc.
Un seul dossier de la deuxième commission « Travaux publics, transports » a été longuement discuté : celui de l’opération de réaménagement de la Gare Routière de Metz. Le rapport dispose que « la gare routière de Metz, élément fondamental de l’organisation du réseau départemental dans sa fonctionnalité, se doit d’être repensée et réaménagée pour accueillir l’ensemble des offres de transport futures ». L’objectif principal est donc de donner sa fonction de pôle central d’information et de noeud modal pour les transports interurbains, en lien avec le réseau METTIS tant dans sa composante de bus à haut niveau de service, que pour les bus suburbains qui pourront réguler en gare routière. La gare doit être un pôle de mobilité. L’assemblée départementale a ainsi autoriser le Président du Conseil Général Monsieur Weiten à engager le lancement de l’opération de réaménagement de la gare routière de Metz.
Les rapports de la 3ème commission « Affaires Sociales, Scolaires, Universitaires et de Recherche » que Nathalie Griesbeck préside ont également été débattus et votés lors de cette réunion trimestrielle. Un premier rapport concernanti la participation du Conseil Général aux charges de fonctionnement des collèges publics et privés pour 2012. Un deuxième rapport concernait la convention entre la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, le Conseil Général et la Préfecture concernantt la modernisation des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Un troisième rapport concernait le montant de l’indemnité d’entretien versée aux assistants familiaux employés par le département. La mise en place d’un dispositif « Maison pour l’autonomie et l’intégration des Malades Alzheimer dit MAIA faisait l’objet d’un quatrième rapport. La MAIA est un concept d’intégration ayant pour but d’améliorer la continuité de l’intervention auprès d’un public sensible de personnes agées confronté à une situation complexe et délicate. Il consiste à mettre en place un guichet unique. La question de la tarification des Etablissements pour personnes agées dépendantes (EPHAD) et des personnes handicapées de Moselle a ensuite été abordée. Un sixième rapport concernait le Plan d’équipement en faveur des personnes agées pour 2011 (PEPA) : soit diverses opérations de constructions, extentions, modernisation, sécurisation de ces établissements ou encore la question du portage des repas. Un dernier rapport traitait du Plan d’équipement sanitaire et social d’aide aux Etablissements de protection de l’enfance (PAEPE) pour 2011.
Aucun dossier pour la 4ème commission « Aménagement, équipement, agriculture et environnement ».
Les dossiers de la 5ème commission « Affaires culturelles, tourisme, sport et jeunesse » ont ensuite été débattus avec par exemple un rapport sur la politique mosellane de développement touristique « jardins sans limites ». Le réseau « Jardins sans limites » a vocation à favoriser le développement touristique et l’emploi au sein de l’espace transfrontalier formé par l’Allemagne, la France et le Luxembourg et est né de la volonté de constituer une nouvelle offre touristique fondée sur la tradition horticole.
Les dossiers de la 6ème commission « Affaires économiques, aménagement du territoire et affaires transfrontalières » ont enfin été débattus, avec par exemple un rapport sur l’aide départementale à l’implantation concernant une proposition d’octroi de subvention à la Société Pierburg Pump Technology ou encore un rapport sur l’aide mosellane à l’investissement des commerçants, artisans et petites entreprises.
Un projet de motion sur l’arrêt par ARCELOR MITTAL du Haut Fourneau P6 à Hayange-Florange a ensuite été proposé par le Président du Conseil Général et adopté à l’unanimité. Nathalie Griesbeck est intervenue pour apporter son soutien à cette « résolution très bien balancée ». Elle invite tous les conseillers généraux à faire front, à s’unir comme dans « une union sacrée » devant cette situation très grave et pour essayer de préserver le site de Florange. Quant au volet ULCOS (ce projet de captage de CO2), elle a souligné que le projet devait être solide pour pouvoir être soutenu par l’Union Européenne. Monsieur Tajani, Commissaire Européen à l’Industrie a ainssi accepté de continuer de travailler dans ce domaine. « Nous sommes otages, avec des milliers d’emploi, de la force de notre Etat, de notre cohérence politique à défendre ce projet » a conclu Nathalie Griesbeck.
Voici la motion adoptée :
4 octobre 2011
