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Criminalité organisée et lutte européenne


LIBE

« Notre commission LIBE a adopté à une quasi-unanimité le rapport de ma collègue italienne Sonia Alfano (membre du groupe parlementaire de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE))  la semaine dernière : un succès pour une lutte contre la criminalité beaucoup plus coordonnée en Europe » a déclaré Nathalie Griesbeck à la sortie des votes.Le Conseil de l’Union Européenne a adopté en juin dernier, des conclusions sur la définition des priorités de l’Union Européenne pour la lutte contre la criminalité organisée :

  1. affaiblir la capacité des groupes criminels organisés présents ou établis en Afrique occidentale d’acheminer clandestinement la cocaïne et l’héroïne vers l’UE et sur son territoire;
  2. limiter le rôle des Balkans occidentaux en tant que zone clé pour le transit et le stockage des produits illicites destinés à l’UE et centre logistique pour les groupes criminels organisés, notamment ceux de langue albanaise;
  3. affaiblir la capacité des groupes criminels organisés de faciliter l’immigration illégale à destination de l’UE, en particulier à travers l’Europe méridionale, sud-orientale et orientale et notamment à la frontière gréco-turque et dans des zones de crise de la Méditerranée proches de l’Afrique du Nord;
  4. réduire la production et la distribution dans l’UE de drogues de synthèse, notamment de nouvelles substances psychoactives;
  5. démanteler le trafic à destination de l’UE, en particulier sous forme de conteneurs, de produits illicites tels que la cocaïne, l’héroïne, le cannabis, les contrefaçons et les cigarettes;
  6. lutter contre toutes les formes de traite des êtres humains et de trafic de migrants en ciblant les groupes criminels organisés qui mènent ces activités criminelles sur les plateformes de la criminalité situés en particulier au sud, au sud-ouest et au sud-est de l’UE;
  7. réduire d’une manière générale le potentiel des groupes criminels organisés mobiles (itinérants) à entreprendre des activités criminelles;
  8. intensifier la lutte contre la cybercriminalité et l’utilisation de l’internet à des fins délictueuses par des groupes criminels organisés.

 Le Parlement Européen travaille actuellement sur ce dossier et le rapport de Mme Alfano a été adopté la semaine dernière. Le rapport adopté demande la création d’une commission parlementaire spéciale chargée d’enquêter sur l’infiltration du secteur public et de l’économie légale par le crime organisé.  Elle invite également la Commission Européenne à définir des normes pour garantir la traçabilité totale de l’utilisation des fonds européens. Elle appelle aussi la Commission à présenter rapidement une proposition législative sur la saisie et la confiscation des produits du crime. Elle demande enfin à la commission d’évaluer les implications de la mise en place d’un Procureur européen et l’impact probable de l’extension de compétence du mandat proposé pour y inclure la lutte contre la criminalité transfrontalière organisée et la corruption

6 octobre 2011