Le Sommet européen en bref

26 octobre, Bruxelles, le quartier européen est fermé, les négociations entre chefs d’Etat débutent : le « sommet dit de la dernière chance » pour sauver la zone euro a-t-il apporté des réponses suffisantes? « Des mesures efficaces, des solutions à la crise de la dette souveraine ont été adoptées cette semaine mais un bond en avant européen est nécessaire et beaucoup de travail reste à faire » selon Nathalie Griesbeck. Le point sur les principales mesures adoptées mercredi soir…

Voici les principales mesures adoptées :

Réduction de la dette de la Grèce. Les banques et fonds d’investissements privés qui en détiennent ont accepté de renoncer volontairement à 50% de leurs créances sur la dette du pays d’ici 2020. Concrètement, à partir de janvier 2012, ils échangeront leurs obligations de dettes grecques contre d’autres dont la valeur sera diminuée de moitié. Cela représente un effacement de 100 milliards d’euros de la dette grecque, actuellement de 350 milliards d’euros.  Pour compenser, le FESF (Fonds Européen de stabilité financière)  apportera à ces créanciers privés 30 milliards d’euros de garanties sur ces nouvelles créances.   Le plan de 109 milliards d’euros d’aide publique (UE et Fonds monétaire international) pour la Grèce décidé le 21 juillet est remplacé par un autre, d’un montant de 100 milliards d’euros, jusqu’en 2014, qui s’accompagnera d’une étroite surveillance par les créanciers de la mise en œuvre des réformes réclamées au pays.  Enfin, Athènes devra trouver 15 milliards d’euros pour réduire sa dette en procédant à des privatisations.

Recapitalisation des banques. Leurs fonds propres durs (capital social et bénéfices mis en réserve) devront atteindre 9% au 30 juin 2012. Pour y parvenir, les banques devront faire appel en priorité à des capitaux privés. En attendant que cet objectif soit atteint, « les banques devraient être sujettes à certaines contraintes concernant la distribution de dividendes et le paiement de primes ». La Commission est invitée à étudier « les options » possibles afin de parvenir à « une approche réellement coordonnée » concernant « les critères d’éligibilité, les prix et les conditions » de la mise en place de « systèmes de liquidités ». L’Autorité bancaire européenne (EBA) veillera à ce que les plans mis en œuvre par les banques n’aboutissent pas à « un désendettement massif », ni limitent le flux de crédit.

Le fonds de sauvetage de la Zone euro passe de 440 à 1000 milliards d’euros. Deux mécanismes devraient compléter le renforcement du FESF. Le premier consistera à garantir une partie des pertes éventuelles des investisseurs privés lorsqu’ils achèteront des obligations souveraines sur le marché primaire.  L’autre consistera à créer un ou plusieurs fonds spéciaux (special purpose vehicles) destinés à attirer les investisseurs extérieurs privés ou publics, comme les pays émergents. Le texte évoque, sans plus de précision, « une coopération encore plus étroite avec le Fonds monétaire international ».  Le FESF sera en mesure d’agir comme un mécanisme assurantiel sur une partie des titres de dette des pays fragilisés. Il pourra aussi être adossé à des entités spécifiques, potentiellement créées sous l’égide du FMI, afin d’attirer davantage d’investisseurs publics et privés. Ces deux options pourront être utilisées de concert. Les Chinois pourront-ils investir dans ce mécanisme ? « La réponse est oui sur le principe », dit la France.

Renforcement de la discipline budgétaire. Les règles d’or sur l’équilibre budgétaire seront généralisées. Parmi les mesures prévues :  l’adoption par chaque Etat membre de règles sur un budget équilibré transmettant le Pacte de stabilité et de croissance dans la législation, de préférence au niveau constitutionnel ou équivalent, d’ici fin 2012.

Renforcement de la gouvernance économique de la zone euro. Des sommets la concernant auront lieu deux fois par an. Un changement du traité de l’UE est envisagé. Monsieur Van Rompuy a indiqué qu’une dizaine de mesures renforçant la gouvernance économique faisaient l’objet d’un accord.

La BCE. Les gouvernements de la zone euro risquent de devoir toujours compter sur le rôle de pompier de la banque centrale européenne pour soutenir les pays fragiles comme l’Italie et l’Espagne. Son futur président, Mario Draghi, a promis de continuer dans cette voie si nécessaire.

Voici le communiqué de Marielle De Sarnez, suite au sommet européen :

PARIS, 27 octobre 2011 (AFP) – L’eurodéputée MoDem Marielle de  Sarnez a émis jeudi des interrogations et réserves sur l’accord européen conclu à Bruxelles pour enrayer la crise de la dette, estimant que, faute de gouvernance économique européenne, ce plan ne sera pas définitif. »Je ne nie pas la difficulté de ce type de réunion. Cela fait deux ans que l’on fait sommet sur sommet, plan sur plan. Est-ce que celui-là sera définitif, je ne le crois pas », a estimé Marielle de Sarnez sur BFMTV en soulevant des interrogations. « Sur l’abandon volontaire de dettes par les banques, cela va prendre un peu de temps. J’espère que cela va bien se passer et que les banques vont pouvoir financer tout cela avec leurs bénéfices et qu’il n’y aura pas besoin de remettre de l’argent public », a  expliqué l’eurodéputée. « La question de la Grèce n’est toujours pas réglée. Ce dont le pays a besoin, ce n’est pas que l’on vienne couper les pensions, les retraites, les salaires, c’est qu’on lui donne du temps pour mener des réformes de fond. Il faut donc voir plus loin », a-t-elle ajouté. « Quand au Fonds européen de stabilité financière, je trouve que cette précipitation à se tourner vers les Chinois n’est pas forcément très habile », a jugé la vice-présidente du MoDem. « Les Chinois sont solidaires avec nous parce qu’ils trouvent que l’on est un marché intéressant. Ils ont intérêt à ce qu’on soit en bonne santé. Mais nous, est-ce-qu’on a intérêt à être dépendant d’eux pour tout. Non. On a intérêt à avoir un partenariat avec eux  un peu plus équilibré qu’il ne l’est », a-t-elle fait valoir. « Depuis deux ans, nous disons avec François Bayrou qu’il y avait une solution européenne qui était que l’UE garantisse la dette grecque dès le premier jour. Il faudrait adosser cette garantie à la BCE », a-t-elle plaidé en concédant que cette solution, défendue par la  France, s’est heurtée au veto de l’Allemagne. « On a pérennisé j’espère le fonds. C’est bien. Est-ce qu’on a fait un pas supplémentaire vers la gouvernance européenne. Non », a regretté l’eurodéputée. « Une gouvernance économique ce n’est pas deux réunions par ans de gouvernants de la zone euro. C’est une coordination au jour le jour.  On n’en est pas encore là », a-t-elle conclu.