Depuis le début de l’année et les révolutions arabes, plus de 2000 personnes au moins sont mortes alors qu’elles tentaient de venir se réfugier en Europe. Rappelez-vous, Nathalie Griesbeck avait interrogé la commission Européenne à ce sujet, et suite au décès de 61 réfugiés en mai dernier, leur bateau ayant été laissé à la dérive par les forces opérant en Méditerranée. Réponse assez décevante de la Commission Européenne, qui refuse toute responsabilité et tout devoir d’enquête sur ce drame.Voici la réponse donnée par la Commission Européenne, le 28 septembre 2011
La Commission n’a été informée de cet événement supposé que par des reportages dans les médias.
Selon la presse, l’événement a eu lieu dans les eaux territoriales d’un pays tiers. Il faut dès lors rappeler que les opérations de recherche et de sauvetage sont régies par le droit internationale. La Commission n’est pas habilitée à enquêter sur une affaire de recherche et de sauvetage ayant eu lieu sur le territoire d’un pays tiers.
L’agence Frontex n’a été aucunement impliquée dans l’événement supposé. Les mesures évoquées par les honorables parlementaires, contenues dans la décision n° 2010/252/UE du Conseil, visent à améliorer les efforts de coordination relatifs à l’interception et au sauvetage en mer. Cependant, elles ne s’appliquent que dans le cadre des opérations de l’agence Frontex.
Les navires participant à une opération coordonnée par l’agence Frontex ont le devoir de porter assistance aux personnes en détresse en mer, en vertu du droit international et de la décision n° 2010/252/UE du Conseil. De plus, conformément à cette même décision, les gardes-frontières qui participent à une opération de l’agence Frontex ont reçu une formation au sujet des obligations en matière de respect des droits de l’homme et du droit des réfugiés, notamment du principe de non-refoulement, et au sujet du régime international de recherche et de sauvetage.
Une rencontre avec les États membres de l’UE a été organisée le 25 mars 2011, afin d’examiner la situation des réfugiés bloqués en Libye, de voir quelles réponses éventuelles les États membres pouvaient apporter en termes de besoins de réinstallation et de déterminer comment l’UE pourrait faciliter le processus. Par la suite, la commissaire chargée des affaires intérieures a convoqué une conférence ministérielle afin de discuter de la réinstallation en Europe des réfugiés bloqués en Afrique du Nord. À ce jour, 780 promesses de réinstallation ont été faites.
En ce qui concerne la réponse humanitaire à la crise libyenne, l’Union européenne est le plus grand donnateur à ce jour (au 12 septembre 2011) avec une contribution de plus de 153 millions d’EUR d’aide humanitaire, dont 80,5 millions provenant du budget de l’UE géré par la Commission (70 millions d’EUR provenant de la ligne budgétaire consacrée à l’aide humanitaire et 10,5 millions d’EUR provenant de la ligne budgétaire affectée à la protection civile). La Commission est présente en Libye et dans les pays voisins depuis le tout début du conflit grâce au déploiement d’experts de terrain spécialisés dans la protection civile et humanitaire. L’aide humanitaire financée par la Commission a permis d’évacuer plus de 55 000 ressortissants de pays tiers [par l’intermédiaire de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), du HCR et du mécanisme de protection civile de l’UE], de fournir une assistance aux personnes fuyant la Libye, d’aider au rapatriement des ressortissants de pays tiers vers leurs pays d’origine ainsi que de fournir une assistance aux personnes ayant le statut de réfugiés ne pouvant pas retourner dans leur pays d’origine et aux Libyens fuyant la Libye.
En ce qui concerne la mise en place d’un couloir humanitaire en Libye, cette éventualité a été envisagée par diverses parties prenantes à plusieurs reprises au cours du conflit. Puisque les organisations humanitaires n’ont pas estimé que les problèmes d’accès étaient suffisamment graves et durables pour rendre cette option nécessaire, celle-ci n’a pas été examinée plus avant. En ce qui concerne Misrata, un couloir humanitaire instauré de fait a été utilisé pour ravitailler la ville et évacuer les personnes par mer vers Benghazi.
Voici la question écrite posée à la Commission Européenne par Nathalie Griesbeck :
Objet: Décès de 61 réfugiés de la mer dans la Méditerranée en mars 2011
Le 8 mai 2011, le quotidien britannique The Guardian a révélé que 61 réfugiés en provenance de la Libye étaient décédés après que leurs appels à l’aide ont été ignorés par des forces opérant en Méditerranée. Le bateau en détresse intercepté a dérivé pendant 16 jours avant d’être ramené par le courant sur la côte libyenne, le 26 mars 2011. Parmi les victimes se trouvaient 47 Éthiopiens, 7 Érythréens, 5 Soudanais, 6 Algériens et 6 Ghanéens, dont une femme enceinte et deux enfants. Selon des témoins, une fois revenus en Libye, les dix survivants ont été emprisonnés pendant plusieurs jours, au cours desquels un homme et une femme sont décédés.
Quelles informations la Commission a-t-elle reçues au sujet de cet événement tragique? Comment entend-elle faire la lumière sur ce qui s’est passé et enquêter sur les circonstances exactes de ce drame? Comment la Commission entend-elle déterminer qui sont les responsables dans cette affaire, compte tenu de la gravité des allégations? Peut-elle garantir que les gardes-frontières nationaux et les navires déployés par les États membres et l’agence Frontex ne sont pas impliqués dans cette affaire?
Quelles mesures la Commission entend-elle prendre afin d’améliorer la coordination de l’interception et des secours en mer et de protéger les personnes qui cherchent à fuir le conflit en Libye, conformément à la réglementation européenne et au droit international, notamment la décision n° 2010/252/UE du Conseil du 26 avril 2010?
Comment la Commission veille-t-elle à ce que les opérations menées par l’agence Frontex dans la région permettent de rapidement venir en aide aux personnes en danger et à les traiter correctement? Des experts de la protection internationale des États membres et/ou du HCR participent-ils à ces opérations de l’agence Frontex?
La Commission estime-t-elle qu’il faudrait lancer une action humanitaire, notamment en analysant la possibilité de mettre en place un couloir humanitaire?
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10 octobre 2011
