[dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/xn4t1e_brevet-europeen_news [/dailymotion] Très bonne nouvelle pour la recherche en Europe! Les négociations sur la création d’un brevet européen ont enfin abouti la semaine dernière. Regardez la réaction vidéo de Nathalie Griesbeck et lisez le communiqué de presse du groupe parlementaire de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE) à ce sujet.
Voici le communiqué de presse de l’ADLE : Enfin un brevet européen après de longues décennies d’attente!
Après presque 40 années d’impasse, l’Union européenne est sur le point d’approuver un régime de brevet unique qui vise à simplifier les coûts, réduire les tracasseries administratives et accroître la compétitivité des entreprises de l’UE. En raison de différends linguistiques concernant la décision de ne traduire les brevets qu’en trois langues communautaires (EN, FR, DE), l’Italie et l’Espagne restent en dehors des travaux et les mesures sont mises en place par la procédure dite de ‘coopération renforcée’ impliquant les 25 autres États membres.
Un accord sur les trois éléments du paquet a été conclu la semaine dernière (1er décembre) par le Parlement, le Conseil et les négociateurs de la Commission et approuvé par le Coreper, vendredi. Il est prévu que les ministres au sein du Conseil Compétitivité approuvent l’accord aujourd’hui ainsi que le Parlement européen en séance plénière en janvier. Le règlement devrait entrer en vigueur en 2014.
Cecilia WIKSTROM (Folkpartiet, Suède), rapporteur fictif de l’ADLE sur la réglementation des brevets et sur l’accord juridique a déclaré: « Même si nous sommes au milieu de la pire crise économique dans l’histoire de l’Union européenne, nous devons regarder en avant et nous concentrer sur les réformes qui aideront à accroître la compétitivité européenne dans les mois à venir. Nous devons continuer à renforcer la coopération et éliminer les obstacles du marché intérieur. La perspective d’un régime de brevet unique européen est un élément clé pour promouvoir l’innovation et rendre les entreprises de l’UE aussi compétitives que leurs concurrentes mondiales aux États-Unis, au Japon et dans les pays BRIC. »
Alexandra THEIN (FDP, Allemagne), rapporteur fictif de l’ADLE sur le régime linguistique, a poursuivi : « Étant donné le temps et les efforts qu’il a fallu pour créer ce brevet unique, il représente un accord véritablement historique. Il est le chaînon manquant du marché unique de l’UE et fera en sorte que les entreprises innovantes puissent rapidement obtenir une sûreté juridique de leurs brevets, grâce à un registre et à un paiement unique de frais. Les mesures devraient être particulièrement bénéfiques pour le secteur des PME qui fournit la plupart des nouvelles idées ainsi que des emplois. Le brevet de l’UE va débloquer ce potentiel au profit de tous. »
Le paquet comprend un règlement sur l’application de la coopération renforcée dans le domaine de la protection du brevet unique, la mise en œuvre des mesures et les dispositions pour la mise en place d’un tribunal des brevets. Dès son entrée en vigueur, le paquet devrait permettre de réduire les coûts actuels de brevetage de près de 80% et d’éliminer la confusion juridique d’exploitation dans les différents environnements juridiques.
21 décembre 2011
