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Réunion des rapporteurs sur les mesures de protection civiles


Agenda

En qualité de membre de la Commission Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures et de rapporteur shadow au nom de son groupe parlementaire de l’Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l’Europe (ADLE) sur le rapport du Parlement Européen sur « la reconnaissance des mesures de protection dans le domaine civile », Nathalie Griesbeck participe à une réunion des rapporteurs sur ce dossier. Nathalie Griesbeck a déposé 14 amendements à ce rapport la semaine dernière et cette réunion aura pour objectif de trouver des amendements de compromis entre les nombreux amendements déposés en commission des Libertés. Ce rapport vise à instaurer la reconnaissance dans toute l’Union Européenne des mesures de protection dans le domaine civil prises dans un Etat membre de l’Union Européenne.

 

13 décembre 2011