[dailymotion]http://www.dailymotion.com/video/xp5ppn_la-citoyennete-premiere-priorite-de-l-union-europeenne_news[/dailymotion]Point d’étape sur le dossier « 2013 : année européenne des citoyens ». Il y a quelques semaines, nous vous informions que Nathalie Griesbeck était nommée rapporteur shadow au sein de son groupe parlementaire de l’ADLE sur ce rapport. Cette semaine avait lieu, en réunion de la commission LIBE un débat sur les amendements déposés au rapport : Nathalie Griesbeck a déposé 25 amendements et les défendait mardi 28 février en réunion. Retrouvez son intervention, les points (en détails) sur lesquels elle a insisté ci-dessous et les amendements qu’elle a déposés.
Au cours de son intervention et avant de revenir sur les amendements déposés, Nathalie Griesbeck a souhaité rappeler que la citoyenneté devrait être la première priorité de l’Union Européenne, car sans citoyen européen, on n’a pas d’Europe et on ne peut construire l’Europe, tout spécialement dans le contexte de crise économique, de crise des valeurs que nous traversons aujourd’hui. La citoyenneté européenne n’est actuellement que faiblement ressentie et l’Europe est le plus souvent ressentie, par ses citoyens, comme une lointaine machine bruxelloise. Or, cette absence de « sentiment européen », cette absence d’implication des citoyens à l’Union Européenne, la méconnaissance de l’Union Européenne par les citoyens, l’opacité de l’Union Européenne pour les citoyens européens sont les plus grands défauts de l’Europe.
Elle est ensuite revenue sur les 25 amendements qu’elle a déposés à ce rapport (que vous trouverez au lien suivant : http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/libe/dv/892/892774/892774xm.pdf
– L’élargissement de la portée de cette année 2013 qui ne doit pas être limitée au droit à la libre circulation mais bien à tous les aspects de la vie dans une société démocratique: développement durable, éducation, non discrimination, égalité des genres, etc.
– les questions de justice car la libre circulation va de pair avec la création d’un espace de liberté, sécurité et Justice. Il est en effet essentiel, dans le cadre de cette année européenne, de mieux informer les citoyens de leurs droits en tant que justiciables, en lien avec le programme de Stockholm et la réalisation d’un espace européen de justice, et ce, en matière d’accès à la justice, de compréhension de la justice, de droit à l’information dans le cadre de procédures judiciaires, de droits de la défense.
– le rôle des portails internet : eures, ejustice et sur la nécessité d’améliorer leur efficacité, leur effectivité et renforcer l’accès des citoyens à ces informations, en rappelant le principe du multilinguisme.
– l’importance d’impliquer les autorités locales et régionales à tous les niveaux
– le budget de ce programme qui devrait recevoir un financement approprié pour permettre des actions tangibles : nous proposons 5 millions d’€.
Contexte : D’après les estimations, 11,9 millions de citoyens de l’Union vivaient dans un État membre autre que le leur en 2009, En revanche, selon le même sondage, de nombreux européens affirment que les personnes qui souhaitent le faire se heurtent à de trop nombreux obstacles. Le fait que les citoyens sont loin d’être tous au courant de leurs droits a été démontré par un sondage Eurobaromètre mené en 20106, lequel a révélé que si les Européens ont globalement conscience de leur statut de citoyens de l’Union (79 % déclarent que le terme «citoyen de l’Union européenne» leur est familier), ils ne saisissent pas toujours le sens exact des droits liés à ce statut. Pour être plus précis, seuls 43 % connaissent le sens du terme «citoyen de l’Union européenne» et près de la moitié des citoyens européens (48 %) estiment qu’ils ne sont «pas bien informés» de leurs droits.
Objectif : Dans ce contexte, la Commission a abouti à la conclusion que les citoyens de l’Union ne peuvent exercer pleinement leurs droits parce qu’ils sont trop peu informés à leur sujet, et a annoncé son intention d’intensifier les campagnes d’information des ressortissants de l’Union sur leurs droits, notamment en matière de libre circulation. Aussi la désignation de 2013 comme l’Année européenne des citoyens, durant laquelle seront organisés des événements ciblés ayant pour thème la citoyenneté de l’Union et les politiques de l’Union en la matière, figure-t-elle dans le rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union parmi les actions à entreprendre pour combler ce manque d’information. L’objectif général est de faire en sorte que tous les ressortissants de l’UE soient au courant des droits dont ils jouissent dans un contexte transfrontalier en vertu de leur statut de citoyens de l’UE afin de leur permettre de décider en connaissance de cause s’ils souhaitent faire usage de leur droit de circuler librement et de faciliter l’exercice de ce droit. Cette année vise également à :
Le rapport de Mme Papadopoulou, qui est rapporteur sur ce texte et qui était présenté en réunion de la commission LIBE, propose 47 amendements au texte de la commission : Premièrement elle modifie le titre en « année européenne de la citoyenneté ». Deuxièmement, elle souhaite élargir la portée de cette « année » et aller au delà de la vision restrictive de la commission (rajout de certaines bases juridiques, rajout d’une énumération de droits conférés par la citoyenneté européenne, insistance sur le rôle de l’éducation, sur l’égalité des genres, les droits des femmes). Son rapport insiste également sur la coopération avec les autorités locales, le travail en lien avec les parlements nationaux, les centres Europe direct, l’implication de la société civile.
avec la rapporteur du Parlement Européen : Mme Papadopoulou
1 mars 2012
