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Réunion de la commission LIBE


Agenda

Pour la deuxième journée consécutive, Nathalie Griesbeck participe, à Bruxelles à la réunion de la Commission Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures (LIBE). A l’ordre du jour, trois dossiers particulièrement important et que Nathalie Griesbeck suit de très près. Le premier porte sur la directive concernant droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et droit de communiquer après l’arrestation. Le second porte sur Schengen. A cette occasion sera présentée la décision du Conseil sur la mise en place du code frontière Schengen concernant la surveillance des frontières extérieures maritimes dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par FRONTEX. Enfin, alors que la polémique sur ce dossier ne cesse de croitre, la directrice générale de la DG Justice de la Commission européen viendra faire une présentation sur l’Accord commercial anti-contrefaçon (ACTA).

 

26 avril 2012