Fraternité 2020 est la toute première initiative citoyenne européenne déposée. Qu’est ce qu’une « initiative citoyenne »? Que vise cette initiative citoyenne? Et comment soutenir cette initiative ou une autre ? A découvrir dans cet article!
Qu’est ce qu’une initiative citoyenne européenne?
Le Traité de Lisbonne, nouveau traité qui régit le fonctionnement des institutions européennes depuis 2009, est venu instaurer ce qu’on appelle « l’initiative citoyenne européenne ».
Ce nouvel instrument permet désormais à un million de citoyens, issus d’au moins un quart des États membres de l’UE, de demander à la Commission Européenne d’introduire une proposition législative.
C’est l’article 11 du Traité sur l’Union Européenne dispose ainsi que « des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités ».
C’est ensuite un règlement européen (le règlement n°211/2011) adopté le 16 février 2011, qui est venu déterminer la mise en œuvre d’une telle initiative citoyenne et définir les conditions requises pour lancer une initiative : comment collecter les signatures, combien d’Etats membres, quel est le nombre minimum nécessaire de signataires par Etats membres, quelles procédures etc. Ce règlement est entré en vigueur le 1er avril 2012.
Autre article à ce sujet: https://www.nathalie-griesbeck.fr/2012/04/poisson-davril-et-initiative-citoyenne/
Fraternité 2020 : Mobilité. Progrès. Europe.
Fraternité 2020 vise à améliorer les programmes d’échanges européens (tels qu’Erasmus, le Service volontaire Européen, le Programme Europe pour les citoyens etc.) afin de renforcer la mobilité des européens et par là, la cohésion européenne, l’identité européenne et la solidarité européenne entre les citoyens.
Cette initiative demande premièrement plus de fonds pour ces programmes, deuxièmement que ces programmes développent plus de compétences et troisièmement qu’il y ait une meilleure évaluation faire de ces programmes et de la mobilité en Europe.
Cette initiative est ouverte depuis le 9 mai 2012 et la date limite pour recueillir les 1 millions de signature est le 8 mai 2013
Plus d’informations sur Fraternité 2020 : http://fr.fraternite2020.eu/index.html
Si vous souhaitez soutenir cette initiative citoyenne: http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/ongoing/details/2012/000001
Pour voir la liste des autres initiatives citoyennes en cours : : http://ec.europa.eu/citizens-initiative/public/initiatives/ongoing
29 juin 2012
