Nathalie Griesbeck participe à la session plénière du Parlement européen qui se tient à Strasbourg (67), du lundi 2 juillet au jeudi 5 juillet 2012.
A l’ordre du jour de la première journée de cette session, il y aura notamment des débats sur quelques dossiers de la commission des Transports et du Tourisme dont Nathalie Griesbeck est membre suppléant. Il s’agit d’abord d’un rapport sur l’espace ferroviaire unique européen, qui vise à promouvoir l’élaboration d’une infrastructure ferroviaire efficace dans l’Union européenne, ainsi que d’un rapport sur le système de contrôle par tachygraphe, instrument servant à mesurer les temps de conduites et de repos des chauffeurs routiers. Des débats auront lieu sur d’autres dossiers tels que le rapport relatif au contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle, un rapport sur la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne relative à l’eau, un rapport sur le système Ecall visant à introduire, à terme dans tous les véhicules vendus dans l’UE, un système paneuropéen d’appel d’urgence automatique permettant à une voiture accidentée d’appeler instantanément les services d’urgence. Nathalie Griesbeck avait déposé plusieurs amendements sur ce dossier en commission TRAN.
Débat clef à l’ordre du jour de deuxième journée de session plénière : les conclusions de la Présidence danoise de l’Union européenne, qui s’achève le 30 juin pour laisser la place à la Présidence chypriote durant le second semestre de l’année 2012. Le Conseil européen et la Commission feront également des déclarations suite au Conseil européen des 28 et 29 juin dernier. La journée se poursuivra avec des débats sur plusieurs dossiers et notamment un des rapports les plus brûlants du moment : l’accord ACTA, accord international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle.
A l’ordre du jour de la troisième journée de session plénière, deux débats prioritaires : le premier concerne le programme d’activités de la Présidence chypriote de l’Union européen, le deuxième concerne le programme de travail 2013 de la Commission Européenne.
Enfin, la session s’achèvera le jeudi avec une déclaration de la Commission européenne sur le bilan du sommet de Rio+20, qui s’est déroulé du 20 au 22 juin 2012, suivie de votes sur des dossiers débattus précédemment et enfin des débats sur des cas de violation des droits de l’homme, de la démocratie et de l’état de droit.
2 juillet 2012
