Le Parlement européen a adopté lors de sa session plénière de novembre 2012 le rapport de Marianne Thyssen contenant des recommandations à la Commission sur le rapport des présidents du Conseil européen, de la Commission européenne, de la Banque centrale européenne et de l’Eurogroupe «Vers une véritable Union économique et monétaire». Ce rapport très important doit constituer le fil directeur des futures étapes de l’intégration européenne, en particulier l’union bancaire, l’union budgétaire et l’union économique, en respectant les exigences de démocratie et la prise en compte de la situation sociale dégradée dans certains pays de l’Union.
Ce rapport peut être consulté sur le site du Parlement européen via ce lien.
Le rapport Thyssen adopté par le Parlement porte une ambition à la hauteur des enjeux et des déficiences mises au jour depuis les débuts il y a quatre ans de la crise financière et économique. Les députés européens considèrent indispensable de poursuivre l’intégration de l’union économique et monétaire pour plus d’efficacité. Il convient ainsi d’élaborer les unions bancaire, budgétaire et économique qui assureront à l’avenir le cadre de stabilité et de prospérité de la zone euro.
Le Parlement européen insiste également dans ce rapport sur la nécessité de prendre en considération la crise sociale qui touche durement certains pays de l’Union et qui est parfois renforcée par les politiques de discipline budgétaire. Ainsi, le Parlement soutient l’idée d’un Pacte social pour l’Europe, qui prévoirait notamment dans le cadre de la surveillance contraignante de l’Union l’introduction de critères sociaux et d’emploi, en complément des critères budgétaires et macroéconomiques existant à l’heure actuelle.
Les députés européens plaident aussi pour le renforcement de la démocratie, de la transparence et de la légitimité des mécanismes institutionnels de l’union économique et monétaire. Les parlementaires européens demandent l’intégration de la gouvernance économique et monétaire au cadre institutionnel de l’Union, pour mettre fin à son caractère uniquement intergouvernemental, qui ne permet pas un contrôle démocratique suffisant. Ils demandent également à ce que le Parlement soit intégré aux mécanismes de l’union économique et monétaire et que les parlements nationaux soient pleinement impliqués.
Pour le Parlement, les conclusions du rapport doivent être mises en œuvre en deux étapes. Certaines modifications peuvent être réalisées dans le cadre des traités actuels et doivent ainsi être rapidement mises en œuvre. En revanche, une révision des traités devra être envisagée pour introduire des procédures plus démocratiques et accorder un véritable rôle au Parlement européen dans une nouvelle gouvernance économique et monétaire aux compétences considérablement étendues.
27 novembre 2012
