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Nathalie Griesbeck revient sur le dossier du Made in, qui prévoit d’imposer le marquage du pays d’origine sur certains produits importés de pays tiers. Ce dispositif, qui existe dans les plus grandes puissances commerciales mondiales, est discuté depuis des années au Conseil sans parvenir à rassembler la majorité requise.
Pour rappeler son souhait, mercredi 17 janvier, le Parlement européen a adopté à une large majorité une résolution de l’ADLE, le groupe parlementaire de Nathalie Griesbeck, afin de demander à la Commission européenne de ne pas retirer sa proposition de règlement relative au marquage d’origine (le « made in »). L’industrie européenne est particulièrement demandeuse de ce règlement qui permettrait une meilleure transparence et une harmonisation des règles existantes en matière de marquage d’origine.
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Retrouvez le communiqué de presse de Marielle de Sarnez à ce sujet :
http://modem-europe.eu/site/2013/01/17/marquage-dorigine-lunion-europeenne-ne-doit-pas-passer-a
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Voici le communiqué de presse du groupe parlementaire de Nathalie Griesbeck : Made in: Le Parlement exhorte la Commission à reconsidérer sa décision de retirer le règlement sur le marquage d’origine
Dans une résolution adoptée aujourd’hui à une large majorité, le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, exhorte la Commission européenne à reconsidérer sa décision de retirer sa proposition de règlement relative au marquage d’origine, dite « made in ». Le Parlement européen, et singulièrement l’ADLE, a lui même apporté un soutien ferme et massif à ce texte en première lecture en octobre 2010, et considère que la Commission aurait du consulter les eurodéputés avant de prendre une telle initiative de retrait. La résolution insiste pour que le Conseil s’empare enfin de ce dossier qui suscite une grande attente de la part de l’industrie européenne.
Niccolo RINALDI (IdV, Italie), porte-parole de l’ADLE sur ce règlement, a déclaré: « L’Union doit donner un signal fort et concret tant en direction des consommateurs que des entreprises qui n’ont pas délocalisé et persistent à produire en Europe. La justification de la Commission pour retirer sa proposition est pour le moins discutable. S’appuyer sur un récent jugement défavorable de l’OMC contre l’étiquetage du bétail dans un différend entre les Etats-Unis et le Canada n’est pas un argument crédible puisque le règlement « made in » exclut justement largement l’agriculture. Il s’agit au contraire d’une législation conforme à l’OMC et qui ressemble à de nombreux dispositifs de marquage d’origine en vigueur dans toutes les grandes puissances commerciales.
« Cette décision incompréhensible, alors que l’adoption de ce règlement figurait encore en octobre dernier dans le Programme de travail de la Commission pour 2013, doit être reconsidérée. La Commission ne peut ignorer la position du Parlement qui s’est déjà clairement exprimée en faveur de ce texte. La vraie question est de savoir pourquoi 2 ans après le vote en première lecture, le Conseil n’a toujours pas statué ».
Marielle DE SARNEZ (MoDem, France), co-signatrice de la résolution pour l’ADLE, a ajouté: « Il n’est pas admissible que la Commission retire sans justification son projet de règlement sur l’indication du pays d’origine de certains produits importés de pays tiers sans remettre sur la table une proposition alternative conforme aux règles de l’OMC. La Commission comme le Conseil doivent comprendre que l’Union européenne ne peut pas se permettre d’être frileuse en matière de marquage d’origine alors même que d’autres puissances commerciales comme les États-Unis, le Canada, le Brésil ou encore la Chine disposent déjà de cet instrument efficace. Cette avancée est nécessaire pour l’Europe, pour améliorer la compétitivité de nos entreprises, assurer enfin une concurrence loyale et garantir la protection de nos consommateurs ».
21 janvier 2013
