Cinq ans après le début de la crise financière, le Parlement européen a donné son approbation à de nouvelles règles pour encadrer le secteur bancaire. « Une avancée importante qui permet de consolider le secteur financier européen et de poser les fondations de la future union bancaire« , souligne Nathalie Griesbeck.
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Depuis 2008, beaucoup de choses ont été dites sur les banques et leurs responsabilités dans la crise que nous traversons en Europe. En particulier, les traders ont fait l’objet de toutes les attentions. Rémunérations folles, bonus déconnectés de la réalité, prise de risques inconsidérés, etc. Aussi, afin de réduire les risques spéculatifs, le texte adopté encadre strictement les bonus et les rémunérations des banquiers. Les primes variables reçues par les financiers ne pourront pas dépasser le montant de leur salaire fixe, sauf décision des actionnaires.
Autre avancée importante: les banques européennes devront mettre davantage de capitaux en réserve afin d’absorber les soubresauts en cas de crise. Elles devront notamment avoir suffisamment de fonds propres pour faire face aux pertes en cas de difficultés mais aussi pour fournir des crédits en temps de crise. Pour Nathalie Griesbeck qui s’est exprimée en faveur de ce texte, « il s’agit là d’une réponse essentielle à la crise que nous connaissons« . En effet, souligne la députée du Grand Est, « si nous n’arrivons pas à sortir durablement de la crise, c’est parce que les banques ne prêtent plus d’argent aux PME, aux entrepreneurs et à ceux qui veulent investir pour créer des emplois et donc de la croissance« . Aussi, le nouveau cadre adopté va permettre de renforcer la solidité des banques, d’absorber les pertes éventuelles en cas de crise et donc de préserver le cas échéant le financement de l’économie réelle.
Les nouvelles règles adoptées par le Parlement européen doivent maintenant être approuvées formellement par le Conseil pour entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2014.
Plus d’informations sur le site du Parlement Européen :
Voici le communiqué de presse du groupe parlementaire de Nathalie Griesbeck à ce sujet :
Renforcer les banques de l’UE et lutter contre les primes démesurées
Le Parlement européen a adopté officiellement aujourd’hui l’accord conclu en février dernier avec le Conseil et la Commission sur les règles bancaires, qui établissent des exigences minimales de fonds propres pour les banques européennes. Ces dernières semaines, le sujet hautement politisé du plafonnement des primes des banquiers faisait toutes les manchettes mais cette mesure n’est en fait qu’une partie d’un vaste ensemble de législations qui vont augmenter la résistance des banques à de futures crises financières en les obligeant à détenir des fonds propres plus élevés afin d’absorber les pertes et de garder les actifs liquides ‘plus facile à vendre’. Par ailleurs, le règlement et la directive introduisent diverses mesures afin de renforcer la gouvernance et la transparence, et d’encourager la croissance et les prêts en faveur de l’économie réelle dans l’UE.
Sharon BOWLES (Royaume-Uni), présidente de la commission Affaires économiques et monétaires du Parlement européen, qui a mené les négociations, a salué le résultat du vote et à déclaré : « Après plus de trente séries de négociations, cet accord rendra notre secteur bancaire plus flexible et nous mettra en conformité avec les normes internationales. L’Europe applique ces règles à toutes les banques, et pas seulement les grandes comme aux États-Unis, afin que les règles soient plus complexes pour tenir compte de la gamme des petites banques et des modèles économiques différents« .
Encourager les banques à prêter : « Aider les banques à prêter aux petites entreprises et encourager le financement des transactions commerciales sera essentiel pour garantir la reprise de l’Europe. Avec une croissance limitée, ce n’est pas le bon moment pour traiter le commerce de façon défavorable et donc nous avons identifié le risque le plus faible de prêts pour des opérations commerciales à court terme soutenus par les biens et les services échangés ».
Souplesse au niveau national : « Dans un cadre européen, nous disposons également d’une certaine souplesse pour les pays imposant des exigences plus strictes pour les banques afin de faire face aux bulles dans l’économie telles que le marché du logement et permettre la séparation des opérations de vente au détail ».
Primes : « Le plafond des primes vole inévitablement la vedette – dissimulant d’autres travaux importants – mais le réajustement du ratio salaire/prime à des proportions raisonnables réduit les incitations perverses à un comportement à risque, même si la rémunération totale reste la même ».
Transparence: « Quand il s’agit de transparence, nous découvrirons quelles banques paient leur juste part d’impôts et jusqu’à quel point les Autorités seront désormais tenues de vérifier une liste noire de banquiers à l’échelle européenne afin de vérifier si les banquiers sont aptes et compétents pendant la procédure de recrutement ou si ils ont été sanctionnés pour mauvaise conduite dans le passé
22 avril 2013
