Le 24 avril dernier, rapporteur du Parlement Européen sur ce dossier, Nathalie Griesbeck a présenté, en réunion de la commission Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures (LIBE), son projet de rapport sur la situation des mineurs non accompagnés au sein de l’Union Européenne. 210 amendements ont été déposés à ce projet de rapport (par les autres députés membres de la commission LIBE). Il s’agit à présent de travailler pour essayer de trouver des positions communes : Nathalie Griesbeck a donc proposé 17 amendements de compromis qui reprennent près de 95 amendements (sur 210). La semaine dernière, avait ainsi lieu la 1ère « réunion shadow » entre les rapporteurs de chaque groupe parlementaire sur ce dossier pour débattre des propositions de compromis de la députée. Dans l’article ci-dessous, vous trouverez son projet de rapport, les 210 amendements et les 17 propositions d’amendements de compromis.
Pour lire le rapport et les propositions législatives de Nathalie Griesbeck, cliquez ici.
Pour lire les 210 amendements déposés, cliquez ici.
Pour lire les 17 amendements de compromis proposés par Nathalie Griesbeck, cliquez ici.
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28 mai 2013
