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Après plusieurs mois de débats, le Parlement européen a adopté mardi 2 juillet à Strasbourg, les textes relatifs au « Paquet sur le contrôle technique » visant à appliquer de nouvelles règles sur les normes relatives aux contrôles de sécurité pour tous les véhicules, afin d’améliorer la sécurité routière et la protection de l’environnement. Un vote « important » pour Nathalie Griesbeck qui a suivi ce dossier pour son groupe parlementaire.
Ce paquet composé de trois textes (l’un sur les documents d’immatriculation des véhicules, le second sur les contrôles techniques périodiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et le dernier sur l’inspection du contrôle technique des véhicules utilitaires) représente pour la députée européenne « une avancée importante dans la lutte engagée par l’Union européenne contre l’insécurité routière. En harmonisant les procédures et en définissant des standards communs, ce paquet apporte plus de cohérence à la législation européenne ». Et de poursuivre: « Il n’est absolument pas cohérent que lorsqu’une voiture ne passe pas le contrôle technique dans un État membre, elle puisse être acceptée dans un autre. » Il s’agit ici d’un point important, car les citoyens européens évoluent dans un espace de liberté de circulation où ils peuvent conduire leurs véhicules dans toute l’Union européenne et il convient naturellement d’avoir des normes minimales communes. La députée du Grand-Est abonde dans ce sens: « en tant qu’élue d’une région transfrontalière, à la croisée des chemins entre plusieurs pays ces mesures représentent une avancée importante pour les citoyens dont la mobilité transfrontalière est le quotidien ».
Plus spécifiquement, les députés ont rejeté la proposition initiale de la Commission européenne exigeant un contrôle annuel des véhicules. Les voitures de plus de six ans seront testées tous les deux ans par exemple. Par ailleurs, un système d’évaluation des risques concernant les véhicules utilitaires a été mis en place. Celui-ci prévoit que les entreprises dont les véhicules ont de mauvais résultats lors des inspections soient identifiées par un profil à risque et que leurs véhicules soient ciblés lors des contrôles techniques routiers.
Autre élément essentiel aux yeux de Nathalie Griesbeck : l’exclusion des tracteurs à des fins agricoles du champ d’application. Pour elle « il était absolument inconcevable que l’on puisse par exemple contrôler les agriculteurs qui se rendent des champs vers la coopérative. En revanche, les très gros tracteurs – les T5 – parfois utilisés sur les chantiers afin de contourner la législation, cela apparaît tout à fait légitime est même nécessaire».
Enfin, et c’est peut être le point le plus controversé du paquet, les Parlementaires ont réintégré et cela contre l’avis des membres de la Commission des transports, le contrôle technique des motos. Mais ici rien n’est joué, les négociations entre le Parlement européen et le Conseil devraient prochainement s’ouvrir. Affaire à suivre!
8 juillet 2013
