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Quel programme pour cette session de rentrée?


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Comme à son habitude, Nathalie Griesbeck revient en vidéo sur les principaux sujets à l’ordre du jour de la session plénière « de rentrée » du Parlement européen, qui s’est déroulée du lundi 9 septembre au jeudi 12 septembre. Une nouvelle fois, l’agenda des parlementaires est particulièrement chargé : Discours sur l’état de l’Union européenne, situation en Syrie, règlementation sur les biocarburants, espionnage & États-Unis, chômage des jeunes, droits des couples internationaux, etc. Enfin, cette session plénière a été l’aboutissement de plus d’un an de travaux pour Nathalie Griesbeck, avec le débat et le vote sur son rapport d’initiative législative sur les mineurs non accompagnés!

Lundi, les députés ont débattu sur un dossier essentiel sur lequel travaille la commission LIBE depuis des mois : la question du droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et sur le droit de communiquer après l’arrestation. Avec cette nouvelle directive, l’Union européenne garantit, en effet, à tous les citoyens le droit d’accéder à un avocat lors de toute procédure pénale. En France, la question du droit à l’avocat avait soulevé de vifs débats en France dans le cadre la réforme de la garde à vue.

Les députés ont également discuté d’un rapport très attendu sur les biocarburants. Alors que de nombreuses études ont démontré les effets pervers des biocarburants « classiques » (comme par exemple le colza), un des enjeux de ce rapport était d’accélérer le passage aux biocarburants dits de « deuxième génération », fabriqués à base de déchets ou d’algues, afin d’éviter ces effets négatifs tout en continuant à chercher les solutions les plus durables possibles pour élargir l’offre des carburants. Plus d’informations sur ce dossier très technique et sur le résultat du vote au lien suivant : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20130906IPR18831/html/Le-Parlement-europ%C3%A9en-soutient-les-biocarburants-avanc%C3%A9s

 

Moment fort de la session plénière, mercredi matin, avec le traditionnel discours sur l’état de l’Union par le Président de la Commission européenne, Manuel Barroso, sur les priorités de la Commission pour ces derniers mois d’activité parlementaire et avant les élections européennes, en mai 2014.

Autre moment clef de la session plénière et de ce mercredi 11 septembre : les débats « Affaires Étrangères » : sur la situation dramatique en Syrie et les massacres qui continuent, sur les violences en Égypte, la Russie, etc. Dans une résolution adoptée jeudi en session plénière, les députés soulignent que « l’utilisation d’armes chimiques en Syrie est un crime de guerre et un crime contre l’humanité qui appelle une réaction claire, forte, ciblée et commune sans exclure d’éventuelles mesures de dissuasion ». La résolution demande ensuite « de promouvoir un processus visant à mettre fin à la violence à l’échelle de la région et augmenter l’aide aux réfugiés syriens ». Lire la résolution adoptée au lien suivant : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fTEXT%2bTA%2b20130912%2bTOC%2bDOC%2bXML%2bV0%2f%2fFR&language=FR

 

Mercredi toujours, la question de l’amélioration de la cyber sécurité en Europe était à l’ordre du jour de la session plénière, un débat lié à la question de la sécurité des citoyens sur internet et lié, bien sûr, aux récents scandales et révélations sur les programmes d’espionnage américains, l’affaire Snowden, l’affaire Miranda, etc.

Jeudi, les députés européens réunis en session plénière ont débattu du rapport de Nathalie Griesbeck sur les mineurs non accompagnés. Nathalie Griesbeck travaille depuis presqu’un an sur ce rapport qui vise à harmoniser, au niveau européen, la prise en charge des enfants qui arrivent seuls sur le territoire de l’Union. Après de longs mois de travail et de négociations, le rapport a été adopté à une très large majorité en session plénière du Parlement Européen. Plus d’informations à ce sujet dans les articles suivants.

Vous pouvez retrouver l’ordre du jour complet de cette session parlementaire sur le site du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/plenary/fr/home.html#

16 septembre 2013