Après avoir assisté à une discussion très importante concernant l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH), les membres de la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures procéderont à un certain nombre de votes. Parmi eux, les députés se prononceront sur l’accord entre l’Union européenne et la République de Turquie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, dossier sur lequel Nathalie Griesbeck est rapporteur shadow au nom de son groupe parlementaire. Les députés débattront ensuite des pratiques russes en matière de surveillance de masse et de l’aide juridictionnelle dans le cadre des procédures relatives au mandat d’arrêt européen, lequel permet la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires de droit pénal dans l’Union. Dernier point à l’ordre du jour, la question de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
22 janvier 2014
