C’est une semaine de réunion des commissions parlementaires au Parlement Européen à Bruxelles ; Nathalie Griesbeck vous présente les différents dossiers sur lesquels elle travaille au sein de la commission LIBE « Libertés civiles, Justice et Affaires Intérieures » : Programme de travail de la présidence grecque, accords de réadmission, Eurojust, droits de la défense, etc. À voir en vidéo!
Premier débat à l’ordre du jour de la réunion de la commission LIBE cette semaine : la Grèce présentait son programme de travail pour les 6 prochains mois, dans les domaines de la Justice et des Affaires Intérieures, aux membres de la commission LIBE.
En effet, la présidence du Conseil de l’Union européenne, ou couramment présidence de l’Union européenne est une présidence tournante : tous les 6 mois, c’est un nouvel État de l’Union Européenne qui prend la présidence du Conseil et fixe les grandes orientations politiques. Depuis le 1er janvier 2014 et jusqu’au 30 juin prochain, c’est la Grèce qui préside le Conseil de l’Union Européenne.
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Un autre dossier à l’ordre du jour de cette réunion de commission parlementaire : les accords de réadmission. Nathalie Griesbeck est rapporteur-shadow au nom de son groupe parlementaire sur 3 accords internationaux actuellement en discussions : l’accord de réadmission entre l’Union Européenne et la Turquie, l’accord de réadmission entre l’Union Européenne et l’Indonésie et l’accord de réadmission entre l’Union Européenne et l’Azerbaïdjan.
Un accord de réadmission est un accord entre deux États, visant à faciliter la réadmission de ressortissants de pays tiers, en situation irrégulière, dans leur pays d’origine. Il fixe des obligations et procédures concernant la réadmission de ces personnes.
Comme pour tout accord international conclu par l’Union Européenne, le Parlement Européen doit être consulté et a un pouvoir d’approbation. L’accord de réadmission entre l’UE et la Turquie a été signé entre les deux parties, le 16 décembre dernier. La commission LIBE du Parlement Européen a approuvé mercredi. L’accord doit ensuite être approuvé par la session plénière du Parlement Européen.
Voir un autre article à ce sujet :
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Nathalie Griesbeck est également rapporteur-shadow au nom de son groupe parlementaire sur la réforme d’Eurojust.
Eurojust est l’unité de coopération judiciaire de l’Union Européenne. C’est l’agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les EM, par l’adoption, au niveau européen, de mesures structurelles destinées à promouvoir une coordination optimale de actions d’enquêtes et de poursuites débordant le cadre d’un seul territoire national, dans le plein respect des libertés et des droits fondamentaux.
En juillet 2013, la Commission Européenne est venue proposer une réforme d’Eurojust pour en améliorer la gouvernance et l’efficacité. Le Parlement Européen travaille actuellement sur la proposition de la Commission.
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Autre dossier sur lequel Nathalie Griesbeck travaille, dans le domaine de la Justice : la question du « Tableau de bord de la Justice de l’Union Européenne« .
Le 27 mars 2013, la Commission Européenne a présenté un nouvel outil comparatif visant à promouvoir l’effectivité des systèmes de Justice dans l’Union Européenne : le «tableau de bord de la justice dans l’UE» ou « Justice scoreboard ». Ce tableau de bord fournit des données objectives, fiables et comparables sur le fonctionnement des systèmes de Justice des 28 EM de l’UE : Qualité de la Justice, indépendance de la Justice, efficacité des systèmes judiciaires, etc. L’objectif étant de favoriser une Justice de grande qualité, indépendante et efficace et d’aider les États membres de l’Union à renforcer leurs systèmes juridiques.
Le Parlement Européen se prononcera prochainement sur ce tableau de bord publié par la Commission, émettant des recommandations, des remarques, de critiques peut-être, etc. à son encontre.
27 janvier 2014
