Il n’est pas banal de voir 650 députés européens (sur les 766 qui composent l’assemblée) rejeter ensemble un même texte. C’est pourtant ce qui s’est passé, mardi 11 mars, lorsque les députés ont été appelés à se prononcer sur une proposition de règlement relatif au Matériel de reproduction des végétaux, dit Règlement européen sur les semences. Ce texte a été fermement rejeté par Nathalie Griesbeck qui voit dans ce rejet, un témoignage de la « force que peut avoir le Parlement européen pour défendre le citoyen et ramener à la raison la Commission européenne« .
Ce texte présenté par la Commission européenne il y a 10 mois avait pour objectif, selon le Commissaire européen à l’Agriculture et au développement rural, de simplifier la commercialisation des semences au sein de l’Union, notamment grâce à une harmonisation et une accélération du processus d’enregistrement des semences sur le catalogue officiel européen. Il prévoyait également de reconnaître le droit pour les agriculteurs d’utiliser leurs propres semences et d’alléger les restrictions imposées à la commercialisation des variétés anciennes.
À l’observation du texte, les parlementaires ont, en réalité, découvert un règlement bancal portant pourtant sur un sujet particulièrement sensible puisque l’Union compte le premier (la France) et le troisième (les Pays-Bas) plus gros pays exportateurs de semences au monde.
La proposition de la Commission qui suggérait notamment fusionner en une directive, les 12 lois européennes qui régissent actuellement les règles de commercialisation des semences ne laissait qu’une marge de manœuvre extrêmement limitée aux États membres qui ne sont pourtant pas tous sur la même ligne concernant les semences.
La Commission européenne ayant refusé de retirer sa proposition malgré la demande du Parlement européen, les députés ont donc rejeté le texte. Le Conseil doit, à présent, se prononcer. Si le Conseil soutient le rejet du Parlement, le processus législatif prendra fin. Le Conseil pourrait également décider de modifier la proposition originale de la Commission. Dans ce cas, le Parlement pourrait soit rejeter les amendements du Conseil en seconde lecture – et donc mettre un terme final à la proposition législative – soit débuter des négociations avec ce dernier.
21 mars 2014
