En Moselle, la protection de l'enfance : une grande cause départementale

C’est en qualité de Vice-Présidente en charge des affaires sociales que Nathalie Griesbeck représentait le Conseil Général de la Moselle mercredi 12 Novembre au Ministère des Affaires sociales à Paris. Vous trouverez dans cet article les priorités du Département sur lesquelles a insisté la députée.

1. Le Plan Enfance Famille, interne aux services du Département de la Moselle et lancé à l’automne 2012, a mobilisé plus de 200 professionnels de la Solidarité dans des groupes de travail visant à rénover les pratiques en les recentrant sur le travail en équipe avec et pour l’enfant et sa famille. Il se situe ainsi en cohérence avec la loi rénovant la protection de l’enfance du 5 mars 2007.

Des résultats sont constatés :

• une baisse de 28% des signalements envoyés à l’Autorité Judiciaire, ce qui montre que se généralise parmi les travailleurs sociaux du Département la recherche de l’adhésion des familles sur la base d’une approche du risque partagée,
• une augmentation du nombre de situations orientées vers une mesure administrative après évaluation, dont une hausse de 8% des mesures d’action éducative à domicile

2. Le Schéma départemental Enfance Jeunesse Famille 2014-2018 adopté en décembre 2013 par l’Assemblée Départementale, inscrivant le dispositif mosellan de prévention et de protection de l’enfance en pleine cohérence avec les dispositions de la loi du 5 mars 2007.a été élaboré de manière fortement participative. Ainsi, plus de 400 participants se sont investis dans les 16 ateliers proposés dans le cadre des travaux de ce Schéma, porteur, pour le Département, et pour les Mosellans, d’enjeux nombreux et forts :

• renforcer la prévention sous toutes ses formes, en développant une approche globale et partagée des situations familiales et une attitude professionnelle de bientraitance et de bienveillance,
• confirmer la place de l’enfant et de sa famille au cœur des actions menées avec et pour ceux-ci en prenant appui sur les compétences parentales existantes, ou en cherchant à les développer et les valoriser,
• considérer le placement comme une étape du parcours de l’enfant et de sa famille, en visant chaque fois que possible le retour au sein de celle-ci,
• offrir des modalités de prise en charge à la fois mieux réparties sur les territoires, pour être au plus proche des familles, et diversifiées, afin de mieux personnaliser le parcours des enfants.
• affirmer que le placement doit être une réponse parmi d’autres de la palette de réponses adaptées, chacune aux situations particulières des parents et des enfants.

Ce schéma repose sur six piliers, qui ancrent l’action départementale au plus près des familles mosellanes :

• placer l’enfant et sa famille au cœur des interventions,
• garantir la cohérence et la continuité des accompagnements mis en œuvre pour l’enfant et sa famille, tout au long du parcours, qu’il s’agisse de prévenir le risque, comme de protéger l’enfant,
• redonner force et diversité à nos modalités d’intervention en prévention, en veillant à la bonne articulation de nos mesures, en associant à cette démarche, sur la base de principes partagés, l’ensemble de nos partenaires,
• redéfinir l’information préoccupante et les modalités d’évaluation des situations pour améliorer la qualité et la fiabilité de notre dispositif de repérage et de traitement de ces informations,
• adapter nos réponses aux besoins des enfants et de leurs familles, et les diversifier en veillant à leur complémentarité pour permettre une prise en charge bientraitante des enfants le plus en difficultés, ou porteurs de handicap,
• bâtir et partager avec nos partenaires une culture commune de l’observation et de l’évaluation, qui nous mette en position de pleinement piloter le dispositif de prévention et de protection.

Moins d’une année après son adoption, le Schéma porte déjà ses premiers fruits :

• 223 Projets pour l’enfant (P.P.E) établis avec les familles,
• une croissance de 2% en deux ans du nombre d’informations préoccupantes, et dans le même temps une baisse de 28% des signalements à l’Autorité judiciaire,
• une baisse de 12% du placement,
• une hausse de 150% en deux ans du nombre de placements à domicile en mobilisant les services éducatifs renforcés à domicile (SERAD),
• un partenariat désormais bien établi avec l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED),
• un Observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE) doté d’un Conseil scientifique, permettant un partage de l’observation avec les partenaires et dotant le Département des outils nécessaires au pilotage du système départemental de prévention et de protection.

3. Le projet d’établissement du Centre Départemental de l’Enfance

Ce projet a mobilisé plus de 100 professionnels du CDE et de la Direction de l’Enfance, de la Famille, et de l’insertion, et se traduit par une restructuration de fond, sans plan social, validée le 8 novembre 2013 par le Conseil d’administration du CDE

Il a pour objectifs essentiels :

• le recentrage de l’activité du CDE sur ses missions premières que sont l’accueil d’urgence, l’observation et l’orientation, et une fluidification des parcours des enfants accueillis,
• la limitation des effectifs afin de ne plus connaitre des sur activités telles que celles qui ont pénalisé la qualité de la prise en charge des enfants depuis des années,
• Une prise en charge cadrée et sécurisante des enfants accueillis.

Il a, en octobre 2014, déjà les effets suivants :

• à la rentrée de septembre 2014, l’effectif du CDE était de 290 enfants au lieu des 423 présents en septembre 2012, soit une baisse de 29 % du nombre d’enfants accueillis,
• la durée moyenne de séjour des enfants au CDE a diminué d’un tiers sur la même période, passant sous la barre des 12 mois,
• la création d’un service familles afin de mieux associer les parents et accompagner les parents durant le temps de placement de leur enfant.

4. Le Schéma départemental du soutien à la parentalité

Ce Schéma a été adopté lors de la 3ème Réunion Trimestrielle de 2014 et signé le 14 octobre 2014 avec les membres du Comité Départemental Parentalité qui comprend aussi l’Etat, la Caisse d’Allocations Familiales de Moselle et les services de l’Education Nationale, la Cour d’Appel de Metz, la Mutualité Sociale Agricole de Lorraine, l’Union Départementale des Associations Familiales et l’Union Départementale des Centres Communaux d’Action Sociale

Le Département apporte un soutien financier à des associations pour des actions menées dans les quartiers relevant de la Politique de la Ville depuis 1994. En 2013, il a ainsi participé à 35 actions pour un montant de 428 851 €. Cela concerne des lieux d’accueils enfants-parents, des actions de médiation familiale, des lieux neutres, des points accueils écoute jeunes et parents et diverses actions locales (groupe de paroles, ateliers parents-enfants…). Ces actions ont bénéficié à près de 10 000 personnes habitant dans les quartiers défavorisés.

Ce Schéma fait du soutien à la parentalité une véritable modalité d’action du Département en prévention en matière de protection de l’enfance grâce au soutien d’actions pouvant être désormais situées sur l’ensemble du territoire.

D’ores et déjà, 7 actions collectives mobilisent les familles sur les territoires mosellans.