Nathalie Griesbeck a pris part, ce mardi 16 décembre, à l’élection du médiateur européen au sein du Parlement de Strasbourg. C’est dans un hémicycle quasiment plein et avec une confortable majorité (569 voix favorables sur les 678 députés votants) qu’Emily O’Reilly a été reconduite, pour un mandat de 5 ans, à ce poste de médiateur européen qu’elle occupait depuis juillet 2013.
Suivant la tradition suédoise de « l’Ombudsman » datant du début du 19ème siècle et dont l’étymologie signifie : « l’homme, porteur des doléances« , le médiateur européen permet de faire écho, auprès des institutions, d’une injustice, d’un manque de considération ou d’un oubli, dont aurait pu être victime une personne physique ou morale. Très souvent, le litige pourra être réglé sans passer par la phase contentieuse.
De surcroit, après avoir informé l’institution, l’agence ou l’organe de l’Union européenne en question, le médiateur européen pourra procéder à des enquêtes sur des cas de mauvaise administration, de mauvaise interprétation des dispositions légales ou en cas d’infraction aux droits de l’Homme.
Souvent saisi par les citoyens européens ou par les résidents des Etats membres, les associations et les entreprises situées en dans l’Union européenne peuvent aussi adresser lui adresser des plaintes. Par ailleurs, en cas de besoin, le médiateur européen a aussi la capacité de s’autosaisir, s’il estime que le comportement d’une administration est en inadéquation avec la législation en vigueur.
En 2013, 2040 plaintes ont été enregistrées, 23 245 personnes ont coopéré, 350 enquêtes ont été ouvertes et 461 ont été fermées.
Les pratiques inéquitables, les discriminations, les abus de pouvoir, le défaut ou le refus de délivrer des informations, les retards injustifiés, les procédures incorrectes, etc, sont autant d’exemples de cas, pour lesquels, une saisine du médiateur européen pour être particulièrement utile.
Pour de plus amples informations, concernant non seulement la procédure d’élection à laquelle Nathalie Griesbeck a pris part mais aussi et surtout les compétences du médiateur, la procédure de saisine et les droits des citoyens européens ainsi que des résidents, Nathalie Griesbeck vous invite à vous référer au site internet suivant : http://www.ombudsman.europa.eu/home/fr/default.htm
16 décembre 2014
