Membre de la commission Libertés Civiles, Justice et Affaires Intérieures, Nathalie Griesbeck a tenu à réagir sur les actions et les mesures européennes nécessaires à prendre pour lutter contre la menace et les attaques terroristes et vous en fait part en vidéo. En outre, la semaine dernière, beaucoup de choses, parfois fausses, ont été dites sur ce qu’on appelle le PNR européen, Nathalie Griesbeck vous explique, dans cet article, ce qu’est le PNR européen et pourquoi nous avons besoin d’une nouvelle proposition pour créer un PNR européen.
Face à la menace et aux attaques terroristes, plusieurs mesures sont préconisées par Nathalie Griesbeck et son groupe parlementaire.
Lors du débat aujourd’hui en séance plénière du Parlement européen à Strasbourg en présence du président du Conseil Donald Tusk, Guy Verhofstadt, président de l’ADLE, a exhorté le président Donald Tusk à mettre en œuvre le paquet anti-terrorisme qui a été lancé en 2001 après le 11 septembre 2001.
« Bon nombre de solutions proposées ont été déjà élaborées dans les plans d’action de 2001. Sur la base de ce paquet, le mandat d’arrêt européen a été mis en œuvre. », a déclaré M. Verhofstadt
Par ailleurs, le Conseil devrait adopter une approche en trois étapes afin de lutter contre le terrorisme :
1) Transformer le Centre de renseignement de l’UE (IntCen) en un service de renseignement européen à part entière;
« Le partage des informations et l’évaluation des risques communs sont essentiels. Nous avons l’information, mais nous ne la partageons tout simplement pas et ne l’exploitons pas. Dans toutes les grandes affaires de terrorisme (le 11 septembre 2011, Londres, Madrid, Mumbai, Utoya, Toulouse, Paris, le musée juif de Bruxelles, le meurtre de Theo van Gogh, les attentats de Döner et Boston), les auteurs étaient déjà connus des services secrets », a expliqué Guy Verhofstadt.
2) Étendre les pouvoirs d’Eurojust et d’Europol, proposer la nomination d’un procureur européen et garantir que l’utilisation des données des dossiers passagers de l’UE (PNR) va de pair avec la directive européenne de protection des données;
« Nous ne sommes pas contre un système PNR européen, tant qu’il va de pair avec les garanties de protection des données nécessaires. Il est grand temps que le Conseil se ressaisisse sur la directive sur la protection des données. »
3) Renforcer les frontières extérieures de l’UE, mais n’abandonnez pas Schengen.
« Mon grand ami Daniel Cohn-Bendit a dit de façon très éloquente : cela signifierait mettre en place de nouvelles frontières entre les banlieues et Paris. »
Le groupe parlementaire de Nathalie Griesbeck, organisera, le 28 février prochain, une audition publique sur les moyens de lutte contre le terrorisme en Europe, afin d’établir un document de propositions claires, détaillées et efficaces qu’il soumettra au Président de la Commission Européenne.
La semaine dernière, beaucoup de choses, parfois fausses, ont été dites sur ce qu’on appelle le PNR européen, Nathalie Griesbeck vous explique, dans cet article, ce qu’est le PNR européen et pourquoi nous avons besoin d’une nouvelle proposition pour créer un PNR européen.
Les données des dossiers passagers (ou PNR, Passenger Name Record) sont des données personnelles concernant tous les détails d’un voyage pour des passagers voyageant ensemble.
Un PNR contient les informations suivantes :
Un PNR est, au départ, l’enregistrement dans une base de données des informations qu’une compagnie aérienne juge nécessaires pour établir une réservation de vol. Ces enregistrements sont créés et conservés dans la base de données propre à la compagnie.
En février 2011, la Commission est venue proposer une directive européenne, portant création d’un PNR européen. L’objectif de cette directive étant de prévoir un cadre juridique pour l’utilisation des données des dossiers passagers car une collecte, une utilisation et une conservation plus systématiques de ces données PNR, sous réserve de garanties strictes pour leur protection, permettraient d’intensifier la prévention et la détection des infractions terroristes ou graves, ainsi que les enquêtes et les poursuites en la matière.
La Directive européenne applicable aux déplacements aériens, prévoit donc une collecte décentralisée des données PNR pour la prévention et la détection des infractions terroristes et autres infractions graves.
Après plusieurs mois de discussions, en avril 2013, les députés membres de la commission LIBE ont rejeté (30 voix pour, 25 voix contre) cette proposition de directive.
Pourquoi ?
Le Parlement Européen attend, depuis son rejet en avril 2013, une nouvelle proposition de la Commission européenne, qui n’a jusqu’à aujourd’hui pas agit.
Suite aux attentats de Paris, le groupe parlementaire de Nathalie Griesbeck a souhaité rappeler la nécessité d’un PNR européen et a exhorté la Commission européenne à venir proposer une nouvelle proposition pour un PNR Européen.
L’ADLE exhorte la Commission à présenter sa proposition pour un PNR européen le 28 janvier prochain au Parlement européen.
À l’initiative de l’ADLE, le Parlement européen tiendra un débat en présence de la Commission européenne sur les mesures anti-terroristes européennes, le 28 janvier 2015.
Guy Verhofstadt, président de l’ADLE, exhortera la Commission, au cours de ce débat, à présenter une proposition révisée pour un PNR européen :
« Nous devons sortir de l’impasse et trouver un accord pour un PNR européen dès que possible. J’attends que la Commission présente une nouvelle proposition pour un PNR européen, assorti des garanties juridiques nécessaires, le 28 janvier prochain ».
« D’abord et avant tout, nous devons défendre nos citoyens contre le terrorisme en intensifiant considérablement le partage de l’information Nous ne devons plus jamais découvrir, comme après les attentats qui ont eu lieu, que les assassins étaient déjà connus des services de renseignement. »
Sophie Veld’t (D66, Pays-Bas), première vice-présidente invite le Conseil à adopter la directive sur la protection des données : « Il est également grand temps que le Conseil se mette au travail et s’engage sur l’adoption de la directive concernant la protection des données. Nous devons protéger nos citoyens contre les terroristes et en même temps, défendre leur droit à la vie privée. »
Le groupe parlementaire de Nathalie Griesbeck a envoyé, sur proposition de Nathalie Griesbeck, une lettre à Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, lui demandant une nouvelle proposition pour un PNR européen avant le 28 janvier 2014.
21 janvier 2015
