Bloquée depuis 4 ans au Conseil et menacée de retrait par la Commission, la révision de la directive européenne de 1992 à propos du congé de maternité a fait l’objet d’une résolution du Parlement européen lors de cette session plénière.
Dans une résolution adoptée par 419 voix pour, 97 contre et 161 abstentions, les députés réitèrent leur volonté de sortir de l’impasse et demandent à la Commission de réconcilier les positions du Parlement et du Conseil, co-législateurs sur ce sujet.
Le congé de maternité est réglementé au niveau européen par la directive de 1992, qui prévoit un minimum de 14 semaines. En octobre 2008, la Commission a proposé de revoir la législation actuelle, dans le cadre du paquet de « l’équilibre travail-vie privée ». En octobre 2010, le Parlement européen a clos sa première lecture et soumis au Conseil la législation modifiée visant à prolonger le congé de maternité de 14 à 20 semaines intégralement rémunérées et à introduire deux semaines de congé de paternité entièrement rémunérées.
Selon Nathalie Griesbeck, ces idées non contraignantes sont de bonnes idées pour les mères européennes et les pères européens. Mais, 4 ans plus tard, le Conseil n’a pas encore pris position sur la question. Parallèlement, dans le cadre de son programme pour une réglementation affûtée et performante plus connu sous le titre « mieux légiférer » – Voir l’article Mieux légiférer pour se recentrer sur l’essentiel à ce sujet – la Commission menace de retirer le projet de proposition.
Dans cette résolution, qui est la manière pour le Parlement européen d’exprimer ouvertement un avis sur un sujet, les députés ont exhorté les ministres à reprendre les négociations et à s’accorder sur une position officielle. Ils ont aussi précisé que si la Commission européenne retire le projet de loi, alors ils l’exhorteront à déposer une nouvelle initiative législative avant la fin de l’année, tout cela en rappelant les dispositifs et principes approuvés par les représentants du peuple européen en 2010.
20 mai 2015
